26 Mai 2025
Posté le dans CSE en actu, Economie & Finances, Politique sociale
Quand les indicateurs sont incertains, le CSE peut faire plus se doit d’intervenir, d’agir mais surtout d’alerter.
Le droit d’alerte économique est un outil puissant, pourtant peu utilisé. Mal connu, parfois mal compris, il permet aux représentants du personnel de sortir d’une posture passive pour entrer dans une logique d’interpellation structurée.
L’exercice de ce droit est encadré, mais n’est pas inaccessible. Et surtout, il peut faire la différence !
Une alerte encadrée, mais accessible
Le droit d’alerte figure dans le Code du travail et permet au CSE de demander des explications à la direction lorsqu’il observe des faits préoccupants. Ces faits peuvent avoir une portée économique, stratégique ou sociale, sur l’impact futur de l’entreprise.
L’alerte ne s’enclenche pas à la légère, mais elle ne se limite pas à des cas extrêmes. Baisse d’activité, pertes de clients stratégiques, restructuration annoncée, fusion, rachat incertain… Les motifs sont nombreux. Ce que le droit demande, c’est que ces faits soient justifiés, et que la démarche suive une méthodologie précise.
Droit d’alerte : trois étapes, une méthode
Le CSE peut convoquer une réunion afin d’exposer ses inquiétudes, et obtenir une réponse formelle de la direction. Si celle-ci convainc, la procédure s’arrête là.
Lorsque les réponses données sont imprécises, contradictoires ou peu probantes, le comité peut décider de continuer la procédure. Il peut alors se faire accompagner d’un expert pour établir un rapport sur la situation. Le coût de l’expertise est majoritairement supporté par l’employeur et sert à objectiver la situation et mesurer les risques avérés..
Sur la base de ce rapport, le CSE peut décider de saisir l’organe de gouvernance. Celui-ci devra alors répondre officiellement.
L’alerte devient alors un acte structuré, qui oblige l’entreprise à s’expliquer
Anticiper plutôt que subir
Déclencher une alerte économique, ce n’est pas entrer en conflit. C’est anticiper, analyser, interroger avant que la situation ne s’aggrave. C’est poser les bonnes questions au bon moment, avant que les décisions ne soient prises sans les représentants du personnel. Cette démarche permet au CSE de reprendre l’initiative, de s’ancrer dans un dialogue social plus équilibré, et de rassurer les équipes en montrant qu’elles sont écoutées, protégées et représentées. Agir tôt, c’est souvent éviter le pire.
Se faire accompagner par un expert
Un cabinet expert peut intervenir dès la première réunion. Il aide les élus à rédiger les résolutions, à formaliser leurs demandes, et à analyser les réponses reçues. Si une expertise est lancée, il produit un rapport complet, objectif, et accessible.
Sextant Expertise propose cet accompagnement sur-mesure aux élus du CSE. Dès les premiers signes d’inquiétude, ses équipes apportent une lecture économique et sociale de la situation, tout en veillant à la rigueur formelle de la procédure.
