Politique sociale
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de jours de repos. Sextant vous explique tout ! […]
Le Droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à la santé de […]
Quelles sont les obligations de l’employeur lors de la mise en place du travail partiel? Le CSE est au cœur de la mise en place de ce dispositif. […]
Comment prévenir ? Pour lutter efficacement contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, tout salarié doit être en capacité […]
L’employeur doit prendre toutes les dispositions en vue de prévenir, mettre un terme et sanctionner le harcèlement et d’assurer la […]
Où en est-on du harcèlement sexuel et agissements sexistes en France 82 % des employeurs n’ont pas mis en place […]
Vous ou votre collectif de travail êtes confronté à une intensification de votre travail. Le CSE peut agir ! Faites appel à un expert! […]
L’employeur doit transmettre aux négociateurs des informations réellement pertinentes au regard de la situation de l’entreprise. S’il ne le fait, […]