Conférence | Fin des accords agréés : comment redonner du souffle à la négociation handicap ?

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Le jeudi 5 février 2026, à partir de 9h, Sextant Expertise et Miroir Social organisent une conférence consacrée à un tournant majeur du dialogue social : la fin des accords handicap agréés. Un rendez-vous en présentiel au Morning Cléry, avec également une participation à distance, pour analyser les conséquences de cette évolution réglementaire et interroger le devenir de l’accord handicap dans les entreprises.

Longtemps structurant, l’accord agréé permettait aux employeurs de piloter directement leur politique handicap en contrepartie d’une exonération partielle ou totale de la contribution à l’Agefiph. À l’horizon 2027, ce modèle disparaît. La question n’est plus de savoir si la négociation handicap survivra, mais comment elle peut se transformer.

La fin de l’accord agréé : un changement de cadre, pas une fin de la négociation

L’accord handicap agréé reposait sur une logique de gestion interne des moyens dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap. Recrutement, maintien dans l’emploi, communication, partenariats : l’entreprise conservait une large autonomie dans l’allocation des budgets.

Si un décret de décembre 2025 prolonge de cinq ans la déductibilité de certaines dépenses de partenariat, le principe est désormais clair : à compter du 1er janvier 2027, la contribution directe s’imposera, avec ou sans accord handicap. Le cadre change, la négociation aussi

Moins d’accords… ou de meilleurs accords ?

La fin des accords agréés annonce-t-elle un recul de la négociation collective sur le handicap ? Rien n’est moins sûr.

Au contraire, cette évolution peut recentrer la négociation handicap sur l’essentiel : le fond. Les entreprises font face à des enjeux sociaux profonds et durables. Vieillissement de la population active, maintien dans l’emploi de salariés fragilisés, reconnaissance et accompagnement des handicaps invisibles, articulation entre prévention, santé au travail et inaptitudes : les sujets structurants ne manquent pas.

La question de la prévention pour tous s’impose également, alors qu’une part du taux d’emploi déclaré repose sur des salariés devenus en situation de handicap du fait de leur travail. Autant de thématiques qui interrogent directement la responsabilité de l’employeur et la qualité du dialogue social.

Un rendez-vous pour comprendre, débattre et agir

Pour décrypter ces transformations et identifier de nouveaux leviers de négociation, plusieurs expertises se croisent lors de cet événement :

• Marine Coron, consultante Politique sociale et RH
• Stéphane de Moissac, consultant Politique sociale et RH
• Emmanuelle Jamot, consultante Santé et conditions de travail
• Christian Ploton, président de l’Agefiph
• Patricia Virfolet, déléguée syndicale centrale CFDT Monoprix
• Nathalie Gerrier, dirigeante des sociétés Handirect et En10saveurs

L’échange sera animé par Rodolphe Helderlé, Miroir Social.

Un temps fort pour le dialogue social

À l’heure où le cadre réglementaire évolue, cet événement s’adresse à toutes celles et ceux qui souhaitent anticiper, sécuriser et enrichir leurs pratiques de négociation handicap. Un temps pour s’outiller, confronter les points de vue et se projeter dans un nouveau modèle d’accord, plus ancré dans les réalités du travail et de l’emploi.

Informations pratiques et inscriptions