Quels rôles peuvent jouer l’entreprise et le CSE face aux violences conjugales ?

20 Mai 2021

Les signalements de violences conjugales ont augmenté de plus de 30% en France pendant le confinement dû à la crise du COVID 19. Quel rôle peut jouer l’entreprise, sur ce sujet, qui a un impact sur la santé des salariés ainsi que sur la qualité du travail mais qui relève de la vie privée ? 

Les violences au sein du couple : de quoi parle-t-on ?

En France, en 2019 :

  • 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire
  • 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire

Source : « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2019 », ministère de l’Intérieur, Délégation aux victimes.

Plus largement Les violences conjugales correspondent à l’ensemble des actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui se produisent au sein de la famille ou de l’unité conjugale, ou entre conjoints ou partenaires actuels ou passés.

Quand les violences conjugales s’invitent dans le milieu professionnel

Ces situations dramatiques, liées à la vie personnelle, peuvent avoir des répercussions dans la sphère professionnelle. Les victimes déclarent que leur productivité est directement impactée. Elles se disent également plus distraites et fatiguées au travail. D’autres signaux faibles peuvent alerter également comme des changements d’apparence : changements de tenues vestimentaires et d’apparence physique, perte de poids, retards, absences, repli sur soi… Le harcèlement et les violences s’immisce parfois jusque sur le lieu de travail : appels téléphoniques, messages injurieux, e-mails ou bien des messages postés sur les réseaux sociaux. Le conjoint violent va même parfois jusqu’à harceler sur le lieu de travail.

CSE et RH : des référents sexuels et agissements sexistes

Seules quelques victimes déclarent avoir partagé leur situation avec un ou une collègue. Mais, par honte, déni ou encore par crainte que cela n’affecte leur travail ou leurs perspectives de carrière, les victimes taisent leur situation la plupart du temps.  

Depuis le 1er janvier 2019, deux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doivent être désignés sous certaines conditions.

Si ces deux référents ont, in-fine, des rôles relativement proches … Le rôle du référent « RH » est clairement défini : Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le référent « CSE » a un rôle de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sans plus de précision : en l’absence de détail, les missions du référent CSE sont avant tout celles du CSE

  • Interlocuteur privilégié des salariés ;
  • Proposition d’actions de prévention (attribution en matière de SSCT quand >50 salariés) ;
  • Réalisation d’enquêtes en cas de suspicion de faits de harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Pour aller plus loin, vous pourrez trouver une série d’articles sur le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes sur notre blog.

Où en sommes-nous et de quoi parle-t-on? ici !
Quel est le rôle du référent ? ici !
Le CSE peut agir et prévenir ! Ici !

Plus globalement l’entreprise peut prévenir les violences conjugales 

  • Faire du lieu de travail un espace de sécurité et de libération de la parole ;
  • Proposer des échanges formels/informels ou des réunions d’information sur le sujet, des numéros d’urgences dans les parties communes… Plus le sujet existe et plus il devient facile d’en parler.

Soutenir et aider la victime à agir en créant une sphère de confiance :

  • Rompre le lien avec l’auteur des violences : changement de numéro de téléphone et d’adresse e-mail, vigilance concernant les visites sur le lieu de travail…
  • Orienter la victime vers des acteurs capables de l’aider et de l’accompagner : santé physique, santé psychique, gestion des enfants, logement, soutien psychologique…
  • Éviter les conseils contre-productifs : ne pas pousser à porter plainte si la victime n’est pas encore prête à le faire
  • Prendre en compte le contexte individuel : choix de partager ou non sa situation avec ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques…
  • Réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Le 3919 « Violences Femmes info » est, depuis le 1er janvier 2014, le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (toutes les violences, violences conjugales, violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, violences au travail), de leur entourage et des professionnels concernés.

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