05 Fév 2026
Posté le dans Agenda, Événements, Non classé, Santé et Conditions de travail
Le jeudi 5 février 2026, à partir de 9h, Sextant Expertise et Miroir Social ont organisé une conférence consacrée à un tournant majeur du dialogue social : la fin des accords handicap agréés.
Un rendez-vous en présentiel au Morning Cléry, également diffusé à distance, qui a réuni plus de 300 participant·es en ligne et une vingtaine en présentiel, confirmant l’intérêt fort des acteurs du dialogue social pour ce sujet structurant.
Cette conférence avait pour objectif d’analyser les conséquences de cette évolution réglementaire et d’interroger le devenir de l’accord handicap dans les entreprises.
L’accord agréé : un modèle structurant en voie de disparition
Longtemps central, l’accord handicap agréé permettait aux employeurs de piloter directement leur politique handicap en contrepartie d’une exonération partielle ou totale de leur contribution à l’Agefiph.
À l’horizon 2027, ce modèle disparaît. La question n’est plus de savoir si la négociation handicap peut survivre sans accords agréés, mais comment elle peut se transformer et se renforcer.
La fin de l’accord agréé : un changement de cadre, pas une fin de la négociation
L’accord handicap agréé reposait sur une logique de gestion interne des moyens dédiés à l’emploi des personnes en situation de handicap : recrutement, maintien dans l’emploi, communication, partenariats. L’entreprise bénéficiait d’une large autonomie dans l’allocation de ses budgets.
Si un décret publié en décembre 2025 a prolongé de cinq ans la déductibilité de certaines dépenses de partenariat, le principe est désormais clair : à compter du 1er janvier 2027, la contribution directe s’imposera, avec ou sans accord handicap. Le cadre change, et avec lui, les modalités de la négociation.
Moins d’accords… ou de meilleurs accords ?
Pour dLa fin des accords agréés annonce-t-elle un recul de la négociation collective sur le handicap ? Les échanges ont montré que rien n’est moins sûr.
Au contraire, cette évolution peut recentrer la négociation handicap sur l’essentiel : le fond. Les entreprises sont confrontées à des enjeux sociaux profonds et durables : vieillissement de la population active, maintien dans l’emploi de salarié·es fragilisé·es, reconnaissance et accompagnement des handicaps invisibles, articulation entre prévention, santé au travail et inaptitudes.
La question de la prévention pour toutes et tous s’est également imposée, alors qu’une partie du taux d’emploi déclaré repose sur des salarié·es devenu·es concerné·es par le handicap du fait de leur travail. Des thématiques qui interrogent directement la responsabilité de l’employeur et la qualité du dialogue social.
Un rendez-vous pour comprendre, débattre et agir
Pour décrypter ces transformations et identifier de nouveaux leviers de négociation, plusieurs expertises se sont croisées lors de cette conférence :
- Marine Coron, consultante Politique sociale et RH
- Stéphane de Moissac, consultant Politique sociale et RH
- Emmanuelle Jamot, consultante Santé et conditions de travail
- Christian Ploton, président de l’Agefiph
- Patricia Virfolet, déléguée syndicale central CFDT Monoprix
- Jean-Benoit Robitaillie, délégué syndical central CFTC Société Générale
- Nathalie Gerrier, dirigeante des sociétés Handirect et En10saveurs
Les échanges ont été animés par Rodolphe Helderlé, Miroir Social.
Un temps fort pour le dialogue social
Dans un contexte de transformation du cadre réglementaire, cette conférence a offert un espace de réflexion et de partage à destination des élu·es CSE, représentant·es syndicaux·ales et professionnel·les RH.
Un temps pour anticiper, sécuriser et enrichir les pratiques de négociation handicap, et poser les bases de nouveaux accords, plus ancrés dans les réalités du travail et de l’emploi.
