07 Avr 2020
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Politique sociale, Santé et Conditions de travail
L’ordonnance n°202-323 du 25 mars 2020 ouvre des dérogations aux dispositifs applicables en matière de congés, de durée du travail et de
jours de repos. Celles-ci sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.
La crise sanitaire a amené le gouvernement à prendre des mesures de plusieurs ordres
– Limitation des risques de contagion et prise en charge des malades avec des mesures de confinement, d’accès facilité au télétravail, de prévention
des risques en entreprise (mise à jour du DUER, procédures en cas de cas avérés…)
– Accompagnement des entreprises face aux difficultés
économiques engendrées par la situation de crise : mesures de soutien économique et accès facilité à l’activité partielle
– Préparation de la reprise d’activité post-confinement.
Les mesures présentées dans cet article relèvent de
ce 3ème domaine.
L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit des dérogations en matière de temps de travail et de durées minimales de repos pour les entreprises des secteurs d’activités considérés particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, de manière directe ou indirecte. La liste des secteurs concernés fera l’objet d’un décret.
Tableau des mesures applicables jusqu’au 31 décembre 2020
Télécharger ici la fiche complète sur les dérogations autour du temps de travail et des congés pendant la période du Covid-19.
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