D’ici fin 2023, ce sont 75% des CSE qui vont être renouvelés. Afin de préparer au mieux vos élections, Sextant […]
Élections professionnelles : êtes-vous prêts ?

Droit & Jurisprudence
D’ici fin 2023, ce sont 75% des CSE qui vont être renouvelés. Afin de préparer au mieux vos élections, Sextant […]
Avec l’inflation, une perte de pouvoir d’achat est à prévoir pour les salariés, d’autant que les dépenses contraintes d’alimentation et d’énergie connaissent une nette accélération. Malgré une tendance positive pour les salaires (on observe une nette accélération de l’évolution des salaires de base en 2022, notamment en faveur des employés et des ouvriers concernés par les progressions automatiques du SMIC, ainsi que des prévisions d’augmentation des salaires attendues en hausse pour 2023), l’inflation reste généralement plus forte que l’augmentation des salaires, d’où un risque de perte de pouvoir d’achat. […]
>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]
>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]
Outre les consultations récurrentes, la législation impose l’information et la consultation du CSE sur un certain nombre d’autres sujets pouvant […]
L’avis du CSE constitue la prise de position de l’instance sur le projet ou la politique de l’entreprise qui lui ont été présentées.
Ainsi, l’avis rendu doit être argumenté et motivé, afin d’assurer un dialogue crédible avec l’employeur (identification des risques potentiels du projet ou de la politique menée, proposition de contreparties/alternatives), mais aussi pour donner au CSE des outils pour la suite, ainsi que pour rendre des comptes aux salariés.
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Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]
La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]