Plans de Sauvegarde de l’Emploi : un accompagnement essentiel pour les CSE et syndicats

Accompagnement des élus sur les PSE

23 Jan 2025

Un contexte de hausse continue des PSE en France

Le nombre de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) connaît une hausse significative en France. Selon les dernières données du ministère du Travail, au troisième trimestre 2024, le nombre de PSE validés et/ou homologués a augmenté de 7,6 % par rapport au trimestre précédent, atteignant 141 procédures. Ce chiffre traduit une nette augmentation par rapport à la même période en 2023, avec une progression de 27 % sur un an. Plus inquiétant encore, le nombre de ruptures de contrats a doublé entre le deuxième et le troisième trimestre 2024, atteignant 23 800, soit un niveau record depuis la crise sanitaire.

Cette dynamique s’explique en partie par la fragilité persistante de certains secteurs d’activité. La logistique et la distribution figurent parmi les plus touchés, concentrant une part importante des suppressions de postes. Parallèlement, le nombre de procédures de licenciement collectif hors PSE est également en forte progression (+22,2 % sur un an), affectant majoritairement les petites entreprises.

Face à ces évolutions, les élu·e·s de CSE et les représentant·e·s syndicaux·ales doivent redoubler de vigilance et mobiliser tous les outils à leur disposition pour assurer un accompagnement optimal des salarié·e·s concernés.

Les obligations légales liées aux PSE

La mise en place d’un PSE est encadrée par des dispositions strictes du Code du travail. Toute entreprise d’au moins 50 salarié·e·s envisageant de licencier au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doit élaborer un plan destiné à limiter les conséquences sociales des licenciements. Ce plan doit inclure plusieurs mesures, telles que :

  • Des actions de reclassement interne ou externe,
  • Des formations destinées à améliorer l’employabilité des salarié·e·s,
  • Des mesures de création d’activités nouvelles,
  • Des aides à la mobilité géographique ou à la reconversion.

L’élaboration et la mise en œuvre du PSE nécessitent une consultation préalable du CSE, qui joue un rôle central dans la négociation des mesures d’accompagnement. Le non-respect des obligations légales expose l’employeur à des sanctions, voire à l’annulation de la procédure.

L’accompagnement sur-mesure de Sextant Expertise

Chez Sextant Expertise, nous accompagnons les élu·e·s du CSE et les représentant·e·s syndicaux·ales pour relever les défis du dialogue social liés aux PSE. Nous proposons une offre complète d’accompagnement afin de leur permettre d’agir efficacement face aux enjeux complexes des restructurations :

  • Des webinaires spécialisés : nos expert·e·s animent des sessions dédiées aux PSE, mais aussi aux Plans de Départs Volontaires (PDVA), Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) et à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Ces webinaires permettent d’acquérir les connaissances essentielles pour mieux anticiper et gérer ces dispositifs.
  • Des interventions sur-mesure : nous nous déplaçons lors de vos rencontres syndicales pour analyser vos problématiques spécifiques et proposer des solutions adaptées à vos besoins.
  • Des formations inter et intra-entreprises : nos programmes de formation permettent de renforcer les compétences des représentant·e·s du personnel afin de mieux défendre les droits des salarié·e·s.

Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ? Nos expert·e·s sont à votre écoute pour répondre à vos questions et élaborer des solutions sur mesure adaptées à votre situation.

Dans un contexte économique incertain, bénéficier d’un accompagnement structuré et expert est essentiel pour défendre les intérêts des salarié·e·s et sécuriser les procédures de restructuration. Faites confiance à Sextant Expertise pour vous guider dans ces démarches cruciales.

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