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Étiquette : négociation

Qui sont les participants à la négociation du protocole préélectoral ? [cadre légal]

Publié le 26 Avr 2019 (26 Avr 2019) par Mélissa Canat

Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]

Lire la suite…

Publié dans CSE en actu, Droit & JurisprudenceÉtiqueté cadre légal, CE, cfdt, cgt, CHSCT, CSE, droit, fo, instances représentatives du personnel, négociation, pap, protocole préélectoral, syndicat

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