Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Accords de performance collective (APC) signés dans les entreprises de + de 300 salariés
Étiquette : négociation
Analyse d’une soixantaine d’accords de performance collective signés
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
Protocole préélectoral : mieux vaut s’assurer de ce que l’employeur a bien invité qui de droit
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Qui sont les participants à la négociation du protocole préélectoral ? [cadre légal]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]