La Loi Pacte tend à mieux partager la valeur dans l’entreprise afin de favoriser le versement d’un complément de revenu aux salariés ou afin de leur faciliter la constitution d’une épargne salariale ou de retraite. […]
La loi de modernisation du dialogue social du 17 août 2015, et des ordonnances Macron de 2017, ont profondément remanié le contenu des négociations annuelles obligatoires […]
L’employeur doit transmettre aux négociateurs des informations réellement pertinentes au regard de la situation de l’entreprise. S’il ne le fait, […]
Particulièrement attractif pour l’employeur, l’accord de performance collective issu des ordonnances pose de redoutables défis aux organisations syndicales sur le terrain, et renforce la nécessité de renouveler le lien avec les salariés, très exposés. […]
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président, soutenu par l’ensemble du gouvernement. […]
Le cadre règlementaire applicable au télétravail a évolué depuis l’entrée en vigueur des Ordonnances Macron. Quels sont les risques à […]
Sextant propose une analyse de 18 accords conclus au titre de l’article L. 2254-2 (accords de performance collective) dans des […]
Simplicité, flexibilité, puissance des effets… en 2019, ce sont 400 accords qui pourraient être conclus ! […]
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]