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Protocole préélectoral : mieux vaut s’assurer de ce que l’employeur a bien invité qui de droit

vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections.

Qui sont les participants à la négociation du protocole préélectoral ? [cadre légal]

Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire :

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