[Idée reçue n°9] En cas de fusion d’entreprises, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur – FAUX

contrat de travail

>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]

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[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

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Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]

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[Série journée du #8mars2022 3/3] Quel rôle pour le CSE face aux violences domestiques ?

Novembre 2017, Emmanuel Macron déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences sexuelles […]

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Comment les outils numériques réinventent le dialogue social ?

e dialogue social

La crise sanitaire, conduisant au recours au télétravail imposé et de masse a contribué au déploiement des usages du numérique pour pallier la distance entre les directions et les représentants du personnel mais aussi entre les salariés et leurs représentants. Alors quelles sont les forces et les faiblesses identifiées ? […]

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CSE, suivez l’impact de la crise du Covid-19 sur votre entreprise !

Cet article vous présente les champs d’actions des CSE pour accompagner, suivre et anticiper les situations de crise. […]

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