La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
Les enjeux d’un rapport durable à l’écologie trouvent désormais leur place dans toutes les dimensions du dialogue social des entreprises. […]
Les conséquences de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 vont « provoquer un choc majeur […]
C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]
Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
La crise sanitaire a largement contribué au déploiement du télétravail. Renforcée et mise en place en urgence durant le confinement, cette modalité « extraordinaire » nécessite cependant un cadre. Ce dernier se doit d’être fixé de préférence par un accord d’entreprise construit autour d’un dialogue social serein et efficient plutôt que par une charte unilatérale. […]
fin de négocier un accord gagnant-gagnant, revue des quelques erreurs à ne pas commettre lors de la mise en place de votre accord Télétravail. […]
La crise sanitaire, conduisant au recours au télétravail imposé et de masse a contribué au déploiement des usages du numérique pour pallier la distance entre les directions et les représentants du personnel mais aussi entre les salariés et leurs représentants. Alors quelles sont les forces et les faiblesses identifiées ? […]