[Idée reçue n°9] En cas de fusion d’entreprises, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur – FAUX

contrat de travail

>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]

Lire la suite…

[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

Lire la suite…

Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]

Lire la suite…

Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?

C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]

Lire la suite…

Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel

politique sociale

La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]

Lire la suite…

La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?

Loi santé travail CSE

En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]

Lire la suite…