Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]

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La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?

Loi santé travail CSE

En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]

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Loi Climat & nouvelles prérogatives du CSE : Sextant répond à vos questions !

10 questions – 10 réponses sur l’impact de la loi climat sur les nouvelles prérogatives du CSE […]

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