Archives des sextant expertise

[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

Posted on 21 Juil 2022 (21 Juil 2022) by sexbase

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

[Idée recue n°7] – L’avis rendu par le CSE doit être nécessairement favorable ou défavorable = FAUX !

Posted on 04 Juil 2022 (04 Juil 2022) by sexbase

L’avis du CSE constitue la prise de position de l’instance sur le projet ou la politique de l’entreprise qui lui ont été présentées.
Ainsi, l’avis rendu doit être argumenté et motivé, afin d’assurer un dialogue crédible avec l’employeur (identification des risques potentiels du projet ou de la politique menée, proposition de contreparties/alternatives), mais aussi pour donner au CSE des outils pour la suite, ainsi que pour rendre des comptes aux salariés.
[…]

[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !

Posted on 16 Juin 2022 (16 Juin 2022) by sexbase

Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]

[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX

Posted on 14 Juin 2022 (16 Juin 2022) by sexbase

La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]

[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise

Posted on 07 Juin 2022 (14 Juin 2022) by sexbase

La Réserve Spéciale de Participation (RSP), correspond au montant dû aux salariés pour leur participation aux résultats de l’entreprise. Elle […]

[Idée reçue n°2] Index égalité pro : un bon score révèle une parfaite égalité salariale… Faux !

Posted on 01 Juin 2022 (14 Juin 2022) by sexbase

Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en défaveur des femmes à poste équivalent. Pourtant, selon le barème de l’index, un écart de 9% permet tout de même d’obtenir 29 points sur les 40 possibles sur cet indicateur ! […]