[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

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[Idée recue n°7] – L’avis rendu par le CSE doit être nécessairement favorable ou défavorable = FAUX !

L’avis du CSE constitue la prise de position de l’instance sur le projet ou la politique de l’entreprise qui lui ont été présentées.
Ainsi, l’avis rendu doit être argumenté et motivé, afin d’assurer un dialogue crédible avec l’employeur (identification des risques potentiels du projet ou de la politique menée, proposition de contreparties/alternatives), mais aussi pour donner au CSE des outils pour la suite, ainsi que pour rendre des comptes aux salariés.
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[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX

La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]

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[Idée reçue n°2] Index égalité pro : un bon score révèle une parfaite égalité salariale… Faux !

Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en défaveur des femmes à poste équivalent. Pourtant, selon le barème de l’index, un écart de 9% permet tout de même d’obtenir 29 points sur les 40 possibles sur cet indicateur ! […]

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Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel

politique sociale

La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]

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