[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX

La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]

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[Idée reçue n°2] Index égalité pro : un bon score révèle une parfaite égalité salariale… Faux !

Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en défaveur des femmes à poste équivalent. Pourtant, selon le barème de l’index, un écart de 9% permet tout de même d’obtenir 29 points sur les 40 possibles sur cet indicateur ! […]

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Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel

politique sociale

La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]

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[Série journée du #8mars2022 3/3] Quel rôle pour le CSE face aux violences domestiques ?

Novembre 2017, Emmanuel Macron déclarait l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences sexuelles […]

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