D’ici fin 2023, ce sont 75% des CSE qui vont être renouvelés. Afin de préparer au mieux vos élections, Sextant […]
Élections professionnelles : êtes-vous prêts ?
Étiquette : pap
24 sept 2019 – Formation : Préparer les élections professionnelles !
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les élections professionnelles, depuis la négociation du PAP jusqu’à la proclamation des résultats, sans jamais oser le demander. […]
Protocole préélectoral : mieux vaut s’assurer de ce que l’employeur a bien invité qui de droit
vant d’organiser les élections, l’employeur doit inviter toutes les organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole préélectoral organisant ces élections. […]
Qui sont les participants à la négociation du protocole préélectoral ? [cadre légal]
Article L 2314-5 – Toutes les organisations syndicales intéressées, c’est-à-dire : […]