Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI
Étiquette : sextant
[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !
Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]
[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX
La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]
Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?
C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]
[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !
Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations. […]
Consultation sur la politique sociale : l’expert CSE peut analyser les rémunérations et les mouvements de personnel
La Cour de Cassation a apporté des précisions sur l’étendue des missions d’expertise en vue de l’information-consultation des CSE sur […]
La prévention se trouve-t-elle renforcée par la loi santé au travail ?
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
[Série accords télétravail 1/3] Les éléments clés d’un bon accord de télétravail
La crise sanitaire a largement contribué au déploiement du télétravail. Renforcée et mise en place en urgence durant le confinement, cette modalité « extraordinaire » nécessite cependant un cadre. Ce dernier se doit d’être fixé de préférence par un accord d’entreprise construit autour d’un dialogue social serein et efficient plutôt que par une charte unilatérale. […]
[Série accords télétravail 3/3] Les erreurs à ne pas commettre
fin de négocier un accord gagnant-gagnant, revue des quelques erreurs à ne pas commettre lors de la mise en place de votre accord Télétravail. […]
Comment les outils numériques réinventent le dialogue social ?
La crise sanitaire, conduisant au recours au télétravail imposé et de masse a contribué au déploiement des usages du numérique pour pallier la distance entre les directions et les représentants du personnel mais aussi entre les salariés et leurs représentants. Alors quelles sont les forces et les faiblesses identifiées ? […]