Les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés économiques, à des transformations importantes de leur activité ou à des projets de restructuration ayant des conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail ou les conditions de travail. Dans ces situations, le rôle des représentant·es du personnel est essentiel pour comprendre les enjeux, analyser les projets présentés par la direction et défendre les intérêts des salarié·es.
Les périodes de crise ou de transformation nécessitent souvent d’analyser rapidement des informations économiques, financières et sociales complexes. Les représentant·es du personnel doivent pouvoir comprendre la situation de l’entreprise, les raisons des projets présentés et leurs conséquences à court et à long terme.
Les projets de restructuration peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité de l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail. Ils peuvent prendre des formes très diverses : réorganisation, fermeture de site, externalisation, transformation de l’activité, réduction d’effectifs ou modification de l’organisation du travail.
Dans ce contexte, les représentant·es du personnel doivent pouvoir analyser les projets présentés par la direction et comprendre leurs implications économiques et sociales. L’expertise permet d’apporter une analyse indépendante de la situation de l’entreprise, des raisons économiques du projet et de ses conséquences pour les salarié·es.
L’accompagnement par un expert permet notamment de décrypter les enjeux économiques du projet, d’analyser les impacts sur l’emploi, les métiers et l’organisation du travail, et de préparer les négociations avec la direction. L’expertise permet également d’identifier les alternatives possibles, les marges de manœuvre de l’entreprise et les mesures d’accompagnement pouvant être négociées.
Cette expertise peut être mobilisée dans de nombreuses situations de crise, de transformation ou de restructuration de l’entreprise. Elle intervient notamment lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), lorsqu’une entreprise envisage des suppressions de postes pour motif économique.
Elle peut également être mobilisée lors d’une restructuration ou d’une réorganisation de l’entreprise, dans le cadre d’un droit d’alerte économique lorsque les représentant·es du personnel constatent des faits préoccupants pour la situation économique de l’entreprise, ou encore lors de la négociation d’un accord de performance collective (APC).
Cette expertise peut aussi intervenir dans certaines opérations stratégiques telles que des offres publiques d’achat (OPA) ou des offres publiques d’échange (OPE), qui peuvent avoir des conséquences importantes sur l’avenir de l’entreprise et de ses salarié·es. Toutes ces situations nécessitent une analyse approfondie afin de comprendre les enjeux économiques et sociaux et d’accompagner les représentant·es du personnel dans leurs analyses et leurs négociations.
Cette expertise s’adresse principalement aux élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur les projets de restructuration et comprendre leurs conséquences économiques et sociales.
Elle concerne également les organisations syndicales, notamment lorsqu’elles participent aux négociations relatives aux restructurations, aux accords collectifs ou aux mesures d’accompagnement des salarié·es.
Enfin, elle peut concerner les commissions économiques du CSE, lorsqu’elles existent, afin d’analyser la situation économique de l’entreprise, les projets de transformation et leurs impacts sur l’activité et l’emploi.
Dans le cadre d’une situation de crise ou de transformation, plusieurs expertises peuvent être mobilisées :
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
Les opérations de rachat d’entreprise, de prise de contrôle ou de fusion peuvent avoir des conséquences importantes sur la stratégie, l’organisation, l’activité et l’emploi.
Les enjeux climatiques, environnementaux et réglementaires transforment en profondeur l’activité des entreprises.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
Les opérations de rachat d’entreprise, de prise de contrôle ou de fusion peuvent avoir des conséquences importantes sur la stratégie, l’organisation, l’activité et l’emploi.
Les enjeux climatiques, environnementaux et réglementaires transforment en profondeur l’activité des entreprises.
Sextant Expertise accompagne depuis plus de 30 ans les représentant·es du personnel dans les situations de restructuration, de transformation et de difficultés économiques. Nos équipes disposent d’une solide expérience dans l’analyse des projets de restructuration et de leurs impacts.
Nous accompagnons les représentant·es du personnel dans la préparation des négociations relatives aux restructurations, aux plans de sauvegarde de l’emploi ou aux accords collectifs. Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier en disposant d’analyses et d’arguments solides.
Nous analysons à la fois les raisons économiques des projets présentés par la direction et leurs conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail. Cette double approche permet d’avoir une vision globale des projets de transformation.
Les situations de crise et de restructuration sont des moments importants pour l’avenir de l’entreprise et des salarié·es. Nous accompagnons les représentant·es du personnel pour comprendre la situation, analyser les projets et défendre les intérêts des salarié·es.
Vous êtes confronté·es à un projet de restructuration, à des difficultés économiques ou à un projet de transformation dans votre entreprise ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser la situation, comprendre les enjeux économiques et sociaux et vous aider à préparer les consultations et les négociations. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Nos expertises sont conçues pour répondre aux différents enjeux rencontrés par les CSE tout au long de leur mandat. Découvrez les autres thématiques pour trouver l’accompagnement adapté à votre situation.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
4 juin 2026
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