Expertise CSE

Comprendre et améliorer les conditions de travail

Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salarié·es.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les situations de travail et d’identifier des pistes d’amélioration.

Conditions de travail : de quoi parle-t-on ?

Les représentant·es du personnel jouent un rôle central dans l’analyse et l’amélioration des conditions de travail. Les transformations des organisations, l’intensification du travail ou l’introduction de nouvelles technologies peuvent avoir des impacts importants sur la santé et la sécurité des salarié·es, mais aussi sur la qualité du travail et le fonctionnement des équipes.

L’expertise permet d’analyser les situations réelles de travail, c’est-à-dire la manière dont le travail est réellement réalisé par les salarié·es, les contraintes qu’ils et elles rencontrent, les difficultés d’organisation, la charge de travail, les relations de travail ou les outils utilisés.

Elle permet également d’identifier les facteurs de risques professionnels, qu’ils soient liés à l’organisation du travail, aux conditions matérielles, aux transformations de l’entreprise ou aux modes de management. L’expertise permet enfin de formuler des pistes d’amélioration des conditions de travail, de l’organisation du travail et de la prévention des risques professionnels.

Dans quelles situations ?

Cette expertise peut être mobilisée dans de nombreuses situations où les conditions de travail sont amenées à évoluer ou lorsque des difficultés sont identifiées dans le travail. Elle peut intervenir lors de réorganisations ou de transformations du travail, lorsque l’organisation du travail, les missions ou les outils évoluent.

Elle peut également être mobilisée face à l’apparition de risques psychosociaux, lors de situations de stress, de surcharge de travail, de tensions dans les équipes ou de dégradation des conditions de travail. Elle peut aussi intervenir dans le cadre d’un projet de déménagement ou de réorganisation des espaces de travail, lorsque les conditions matérielles de travail sont modifiées.

Cette expertise peut également être mobilisée lors du développement du télétravail, lorsque les modes d’organisation du travail évoluent, ou encore en cas de risque grave pour la santé ou la sécurité des salarié·es. Toutes ces situations nécessitent souvent une analyse approfondie des conditions de travail et de l’organisation du travail.

Pour qui ?

Cette expertise s’adresse en premier lieu aux élu·es du CSE, qui exercent des prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle leur permet de disposer d’une analyse indépendante pour évaluer les risques professionnels, comprendre les impacts des transformations de l’entreprise et préparer les consultations.

Elle accompagne également les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans l’exercice de leurs missions, en apportant un éclairage sur les organisations du travail, les facteurs de risques et les leviers de prévention.

Les organisations syndicales peuvent également s’appuyer sur ces analyses pour nourrir le dialogue social, formuler des propositions et contribuer à l’amélioration durable des conditions de travail.

Nos expertises associées

Ces expertises permettent d’analyser les situations de travail et d’identifier des actions de prévention.

Risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.

Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est devenue un enjeu central pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.

Déménagement d’entreprise

Les projets de déménagement, de regroupement de sites ou de réorganisation des espaces de travail sont souvent présentés comme des projets immobiliers ou logistiques.

Télétravail

Le développement du télétravail a profondément modifié les modes d’organisation en entreprise, les relations professionnelles et la manière dont les salarié·es réalisent leur activité.

Risque grave

Certaines situations de travail peuvent présenter un danger grave pour la santé physique ou mentale des salarié·es.

Pourquoi choisir Sextant ?

Une expertise en analyse des conditions de travail

Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des conditions de travail, de l’organisation du travail et des risques professionnels. Nos expertises permettent de comprendre les situations de travail et leurs évolutions.

Une analyse du travail réel

Nous analysons le travail réel, les contraintes rencontrées par les salarié·es, l’organisation du travail et les transformations de l’entreprise afin d’identifier les facteurs de risques et les pistes d’amélioration.

Une équipe pluridisciplinaire

Nos équipes réunissent notamment ergonomes, psychologues du travail, sociologues et spécialistes de l’organisation du travail. Cette approche pluridisciplinaire permet d’analyser les situations de travail sous différents angles.

Des actions d’amélioration adaptées au terrain

Notre objectif est de proposer des actions concrètes et adaptées aux réalités du terrain afin d’améliorer durablement les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels.

Commment faire appel à un expert

Vous souhaitez analyser les conditions de travail dans votre entreprise, identifier les risques professionnels ou améliorer l’organisation du travail ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les situations de travail et construire des actions d’amélioration adaptées aux réalités de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

Autres thématiques d’expertises

Nos expertises sont conçues pour répondre aux différents enjeux rencontrés par les CSE tout au long de leur mandat. Découvrez les autres thématiques pour trouver l’accompagnement adapté à votre situation.

Formation CSE

Sextant Expertise propose des formations opérationnelles et interactives, conçues pour permettre aux représentants du personnel de développer leurs compétences et d’agir efficacement dans l’entreprise.

Négociations en entreprise

Sextant Expertise accompagne les négociateurs pour analyser les données économiques et sociales, préparer leur stratégie et renforcer leur capacité de négociation.

Crise et restructuration

Sextant Expertise accompagne les élus du CSE pour comprendre les projets de l’entreprise, en mesurer les impacts et défendre les intérêts des salariés.

Accompagnement CSE

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les informations économiques et sociales, préparer leurs consultations et exercer pleinement leurs prérogatives.

Questions fréquentes

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.

Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :

  • les orientations stratégiques,
  • la situation économique et financière,
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.

Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.

Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.

Selon la mission, l’expertise peut être financée :

  • à 100 % par l’employeur (situation économique, politique sociale, PSE, risque grave),
  • ou à 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE dans certains cas (orientations stratégiques, projets importants, droit d’alerte économique…)

L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.

Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.

Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.

Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.

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