Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est envisagé dans une entreprise, les représentant.es du personnel doivent être en mesure d’en comprendre les enjeux et les conséquences.
La formation proposée par Sextant Expertise permet aux élu.es d’acquérir les outils nécessaires pour agir efficacement dans ce contexte.
Les projets de restructuration et les plans de sauvegarde de l’emploi sont des moments particulièrement sensibles pour les salarié.es et leurs représentant.es.
La formation permet aux représentant.es du personnel d’acquérir une vision claire du fonctionnement des procédures de licenciement économique et du rôle des différents acteurs, notamment l’administration du travail.
Elle constitue un levier essentiel pour réagir efficacement face aux transformations de l’entreprise.
Dans ces situations, les élu.es du CSE et les organisations syndicales doivent pouvoir :
Comprendre le cadre juridique du PSE
Analyser les obligations de l’employeur
Identifier les marges de manœuvre dans la procédure
S’organiser pour défendre les intérêts des salariés.
Le Plan de sauvegarde de l’emploi constitue une procédure complexe, aux enjeux juridiques, économiques et sociaux majeurs.
Cette formation permet aux représentant·es du personnel d’en maîtriser les différentes étapes afin d’exercer pleinement leurs prérogatives et de défendre les intérêts des salarié·es.
Comprendre ce dont on parle exactement
Distinguer les différents projets que recouvre l’expression « PSE »
Comprendre la notion juridique de licenciement économique
S’approprier la notion de motif économique valable
Comprendre l’obligation pour l’employeur de motiver les « licenciements »
Maîtriser la définition des difficultés économiques et celle de la sauvegarde de la compétitivité
Savoir ce qu’est le PSE lui-même
Appréhender le contenu d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi
Mesurer l’importance de l’obligation de reclassement interne
Maîtriser les règles relatives à l’ordre des Licenciements
Comprendre le principe de l’ordre des licenciements
S’assurer de la validité des catégories professionnelles
Vérifier la conformité les critères d’ordre des licenciements
Maitriser les modalités d’élaboration du PSE
Négocier le PSE
Connaître la durée et le périmètre de la consultation
Maîtriser les règles communes aux deux modes d’élaboration
La formation « Agir en cas de PSE » proposée par Sextant Expertise se déroule sur une journée (7 heures) en présentiel.
Elle s’adresse notamment :
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Le programme de la formation aborde notamment :
Les participants bénéficient également d’outils pratiques pour s’organiser et réagir efficacement lorsque l’entreprise engage une procédure de restructuration.
À l’issue de la formation :
Les formations proposées par Sextant Expertise sont animées par des consultant.es spécialisé.es dans l’accompagnement des CSE lors de restructurations et de PSE.
Se former avec Sextant Expertise, c’est bénéficier d’une formation ancrée dans la pratique du dialogue social et des restructurations d’entreprise, afin d’être mieux préparé.e à agir dans des contextes sensibles.
Ces intervenant.es accompagnent quotidiennement les représentant.es du personnel dans l’analyse des projets de restructuration, ce qui permet d’apporter :
Une compréhension concrète des procédures de licenciement économique
Des exemples issus de situations réelles rencontrées dans les entreprises
Des conseils directement mobilisables par les élus.
Sextant Expertise vous propose des formations opérationnelles et interactives, dispensées en présentiel ou à distance, afin de répondre aux besoins des représentant.es du personnel.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
14 avril 2026
22 octobre 2024
