Certificats

Sextant Expertise s’appuie sur des certifications reconnues pour garantir la qualité, la rigueur et l’indépendance de ses interventions. Chaque mission est conduite dans le respect d’un cadre réglementaire exigeant, au service des représentant·es du personnel. Ces habilitations constituent un repère essentiel pour sécuriser les analyses et éclairer les décisions des CSE.

Une expertise comptable encadrée et exigeante

Sextant Expertise inscrit chacune de ses missions dans un cadre légal et déontologique strict, conforme aux exigences du Code du travail et aux normes professionnelles applicables à la profession d’expert-comptable. Cette rigueur se traduit par le respect des principes d’indépendance, de compétence et de transparence, ainsi que par l’application des dispositifs de maîtrise de la qualité et de lutte contre le blanchiment. Avant toute intervention, Sextant Expertise procède à une analyse approfondie des besoins du comité social et économique et des spécificités de l’entreprise, afin de garantir une réponse adaptée, fiable et éclairante. Cette démarche structurée s’appuie notamment sur les recommandations du Conseil national de l’Ordre des Experts-Comptables, assurant aux élu·es une lecture claire et contextualisée des enjeux économiques et sociaux.

Une habilitation CSE certifiée, gage de qualité et d’indépendance

Habilité dans le cadre des missions prévues par le Code du travail, Sextant Expertise bénéficie de la certification délivrée par Qualianor, organisme accrédité par le COFRAC. Cette reconnaissance atteste de sa capacité à intervenir auprès des comités sociaux et économiques sur l’ensemble des champs prévus par la réglementation. Elle implique la mise en œuvre d’un système de management de la qualité exigeant, fondé sur une logique d’amélioration continue et conforme aux dispositions de l’arrêté du 7 août 2020. Ce cadre renforce les obligations déjà inhérentes à la profession d’expert-comptable et garantit aux représentant·es du personnel un accompagnement rigoureux, indépendant et conforme aux plus hauts standards professionnels. Dans ce dispositif, le comité demeure le client de la mission, tandis que l’entreprise constitue une partie prenante essentielle, assurant un équilibre indispensable au bon déroulement des analyses.

Des formations agréées pour accompagner les représentant·es du personnel

Sextant Expertise dispose des agréments nécessaires pour accompagner les représentant·es du personnel à travers des formations couvrant les enjeux économiques, sociaux, syndicaux, environnementaux ainsi que ceux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Délivrés par la DIRECCTE Île-de-France, ces agréments attestent de la conformité des contenus pédagogiques aux exigences réglementaires et de la capacité du cabinet à transmettre des savoirs opérationnels, directement mobilisables par les élu·es dans l’exercice de leur mandat. Ces reconnaissances institutionnelles s’inscrivent dans une démarche globale de professionnalisation et de qualité des interventions, en cohérence avec les standards appliqués aux missions d’expertise. Sextant Expertise est par ailleurs déclaré organisme de formation, sous le numéro 11 754 251 875, ce qui garantit un cadre structuré, transparent et conforme pour l’ensemble de ses actions de formation.

Questions fréquentes

Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.

Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?

Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :

les orientations stratégiques,
la situation économique et financière,
la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.

Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?

Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.

Comment désigner un expert CSE ?

Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.

Qui paie l’expert du CSE ?

Selon la mission, l’expertise peut être financée :

à 100 % par l’employeur (situation économique, politique sociale, PSE, risque grave),
ou à 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE dans certains cas (orientations stratégiques, projets importants, droit d’alerte économique…)

Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?

L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.

Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?

Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.

Comment se déroule une expertise CSE ?

Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.

Quels sont les délais de consultation du CSE ?

Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.

Qu’est-ce que la BDESE ?

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.

Une question ? Promis on ne vous mène pas en bateau !