Chaque année, de nombreux représentant.es du personnel rejoignent les comités sociaux et économiques avec la volonté de défendre les intérêts des salariés.
La formation des nouveaux et nouvelles élu.es CSE permet d’acquérir les connaissances essentielles pour exercer son mandat efficacement.
Être élu.e au CSE signifie assumer rapidement des responsabilités importantes : comprendre la situation économique de l’entreprise, analyser les conditions de travail, participer aux négociations et représenter les salarié.es.
Pour beaucoup de nouveaux élus, ces missions peuvent sembler complexes au début du mandat.
Se former dès le début du mandat permet ainsi de poser les bases d’une action efficace au sein de l’instance.
La formation permet de :
Comprendre le fonctionnement et les prérogatives du CSE
Maîtriser les droits et moyens des représentants du personnel
Identifier les leviers d’action des élus
Gagner en légitimité et en confiance dans l’exercice du mandat.
La formation proposée par Sextant Expertise est conçue pour s’adapter aux besoins des nouveaux élus et aux moyens du CSE.
Le programme peut être modulé :
Deux journées permettent de comprendre les bases du fonctionnement du CSE et de ses prérogatives.
Les participants peuvent ensuite compléter leur parcours avec différents modules :
Les formations s’appuient sur des éléments concrets issus de l’entreprise : règlement intérieur du CSE, comptes de l’entreprise, bilan social ou données environnementales.
Cette approche permet aux participants de relier immédiatement les contenus de la formation à leur réalité professionnelle.
Les formations proposées par Sextant Expertise sont animées par des expert·es qui interviennent quotidiennement auprès des comités sociaux et économiques.
Sextant Expertise est un organisme de formation agréé par la DRIETS, garantissant la conformité des programmes aux exigences réglementaires.
Se former avec Sextant Expertise, c’est bénéficier d’un accompagnement qui permet de prendre ses fonctions avec assurance et d’exercer son mandat avec impact.
Cette expérience de terrain permet de proposer des formations :
Directement liées aux situations rencontrées par les élu.es
Concrètes et opérationnelles
Adaptées aux enjeux du dialogue social dans l’entreprise.
Sextant Expertise vous propose des formations opérationnelles et interactives, dispensées en présentiel ou à distance, afin de répondre aux besoins des représentant.es du personnel.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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