Les représentant.es du personnel jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques psychosociaux au travail.
La formation RPS permet aux élu.es du CSE d’identifier les facteurs de risques et de proposer des actions de prévention adaptées.
Les risques psychosociaux recouvrent des situations de travail pouvant affecter la santé mentale ou physique des salariés : stress, surcharge de travail, tensions relationnelles, perte de sens ou encore violences au travail.
Les représentant.es du personnel sont souvent les premiers interlocuteurs des salarié.es confronté.es à ces situations
Elle permet aux élu.es du CSE de jouer pleinement leur rôle dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.
La formation permet de :
Comprendre les mécanismes des risques psychosociaux
Identifier les facteurs organisationnels à l’origine de ces situations
Analyser leurs conséquences sur la santé et les conditions de travail
Proposer des actions de prévention adaptées.
La formation « Contribuer à la prévention des risques psychosociaux » proposée par Sextant Expertise se déroule sur une journée (7 heures) en présentiel.
La formation peut accueillir jusqu’à 15 participant.es afin de favoriser les échanges et l’interactivité.
Elle s’adresse notamment :
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Le programme de la formation aborde notamment :
La formation repose sur une pédagogie interactive mêlant :
Les participants bénéficient également de supports pédagogiques et d’une mise à disposition de documents à l’issue de la formation.
Les formations proposées par Sextant Expertise sont animées par des consultant.es spécialisé.es dans l’analyse des conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux.
La formation permet ainsi aux élu.es d’acquérir les compétences nécessaires pour agir efficacement en matière de prévention des risques psychosociaux et contribuer à un environnement de travail plus sain.
Ces intervenant.es accompagnent quotidiennement les CSE dans le cadre d’expertises liées aux conditions de travail, ce qui permet d’apporter :
Des exemples issus de situations réelles rencontrées dans les entreprises
Des outils concrets pour identifier les facteurs de risques
Des pistes d’action directement mobilisables par les représentants du personnel.
Sextant Expertise vous propose des formations opérationnelles et interactives, dispensées en présentiel ou à distance, afin de répondre aux besoins des représentant.es du personnel.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
22 octobre 2024
