Expertise CSE

Négocier à armes égales avec votre direction

Toute négociation en entreprise nécessite d’être préparée et argumentée.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentants du personnel pour analyser les données économiques et construire un argumentaire solide.

Qu’est ce que la négociation en entreprise

La négociation collective constitue un moment clé du dialogue social dans l’entreprise. Elle permet aux organisations syndicales et aux représentant·es du personnel de négocier des accords portant sur des sujets essentiels tels que les rémunérations, l’organisation du travail, l’emploi et les parcours professionnels ou encore l’égalité professionnelle.

Pour préparer ces négociations, les représentant·es du personnel peuvent s’appuyer sur une analyse approfondie des données économiques et sociales de l’entreprise. L’expertise permet d’identifier les marges de manœuvre économiques de l’entreprise, de comprendre sa stratégie, d’analyser l’évolution de l’emploi, des rémunérations ou de la formation et de comparer la situation de l’entreprise avec celle de son secteur.

L’expertise permet également de hiérarchiser les revendications, de construire un argumentaire étayé pour la négociation et d’accompagner les représentant·es du personnel dans la préparation des réunions de négociation. L’objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier sur la base d’analyses objectives et d’arguments solides.

Dans quelles situations ?

Les représentant·es du personnel peuvent mobiliser une expertise dans de nombreuses situations de négociation collective. Elle peut être mobilisée lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO), notamment sur les salaires, le temps de travail ou le partage de la valeur.

Elle peut également être mobilisée lors de la négociation d’un accord de performance collective (APC), dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), lors de la négociation d’accords relatifs à l’égalité professionnelle ou dans le cadre d’accords portant sur l’emploi, la formation ou l’organisation du travail.

Dans toutes ces situations, l’expertise permet aux représentant·es du personnel de disposer d’une analyse économique et sociale de l’entreprise afin de préparer la négociation et de construire des propositions et des revendications argumentées.

Pour qui ?

Cette expertise s’adresse principalement aux organisations syndicales, qui préparent les échanges avec la direction et élaborent leurs revendications dans le cadre du dialogue social.

Elle accompagne également les élu·es du CSE et les représentant·es du personnel impliqué·es dans les discussions collectives. En leur apportant une analyse de la situation économique et sociale de l’entreprise, Sextant Expertise leur permet d’aborder ces échéances avec une vision claire des enjeux et des arguments solides.

Nos expertises associées

Ces expertises permettent de préparer les négociations sur la base d’une analyse approfondie des données économiques et sociales de l’entreprise.

Les expert·es de Sextant Expertise peuvent accompagner les représentants du personnel dans différentes négociations :

PSE - Plan de sauvegarde de l’emploi

La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise.

NAO – Négociation annuelle obligatoire

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.

GEPP – Gestion des emplois et des parcours professionnels

La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un sujet central du dialogue social, car elle permet d’anticiper les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise.

Accord de performance collective (APC)

L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.

RCC et activité partielle

La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier.

Égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.

Handicap

La politique handicap en entreprise vise à favoriser l’inclusion, le maintien dans l’emploi et l’égalité de traitement des personnes en situation de handicap.

Pourquoi choisir Sextant ?

Une expertise en appui aux négociations collectives

Sextant Expertise accompagne les organisations syndicales et les représentant·es du personnel dans la préparation des négociations collectives en apportant des analyses économiques et sociales de l’entreprise.

Identifier les marges de manœuvre de l’entreprise

Nos analyses permettent d’identifier les marges de manœuvre économiques de l’entreprise, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives afin de préparer les négociations sur des bases objectives.

Construire un argumentaire solide

Nous accompagnons les représentant·es du personnel pour structurer leurs revendications, construire des arguments étayés et préparer les réunions de négociation.

Négocier à armes égales

Une négociation efficace repose sur une analyse solide et des arguments étayés. Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier à armes égales avec la direction et de défendre leurs positions avec des arguments solides.

Commment faire appel à un expert

Vous préparez une négociation collective dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et sociale et préparer vos revendications ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données de l’entreprise, identifier les marges de manœuvre et vous aider à préparer vos négociations. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

Autres thématiques d’expertises

Nos expertises sont conçues pour répondre aux différents enjeux rencontrés par les CSE tout au long de leur mandat. Découvrez les autres thématiques pour trouver l’accompagnement adapté à votre situation.

Formation CSE

Sextant Expertise propose des formations opérationnelles et interactives, conçues pour permettre aux représentants du personnel de développer leurs compétences et d’agir efficacement dans l’entreprise.

Condition de travail

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les situations de travail, identifier les risques et agir pour améliorer durablement les conditions de travail.

Crise et restructuration

Sextant Expertise accompagne les élus du CSE pour comprendre les projets de l’entreprise, en mesurer les impacts et défendre les intérêts des salariés.

Accompagnement CSE

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les informations économiques et sociales, préparer leurs consultations et exercer pleinement leurs prérogatives.

Questions fréquentes

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.

Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :

  • les orientations stratégiques,
  • la situation économique et financière,
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.

Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.

Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.

Selon la mission, l’expertise peut être financée :

  • à 100 % par l’employeur (situation économique, politique sociale, PSE, risque grave),
  • ou à 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE dans certains cas (orientations stratégiques, projets importants, droit d’alerte économique…)

L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.

Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.

Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.

Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.

Nos contenus dédiés