L’entretien préalable constitue une étape importante dans les procédures disciplinaires ou de licenciement.
La formation permet aux représentant.es du personnel d’accompagner les salarié.es en comprenant les règles juridiques et les enjeux de ces situations.
Les représentant.es du personnel et les délégué.es syndicaux et syndicales peuvent être sollicités pour assister un.e salarié.e lors d’un entretien préalable.
Ces situations peuvent concerner :
Une sanction disciplinaire
Un licenciement
Une rupture conventionnelle.
Elle permet aux représentant.es du personnel d’intervenir de manière structurée et sécurisée dans ces moments souvent sensibles.
La formation permet notamment de :
Comprendre les règles encadrant les procédures disciplinaires
Identifier les droits du salarié
Savoir comment préparer et conduire l’accompagnement.
La formation « Accompagner un.e salarié.e en entretien préalable » proposée par Sextant Expertise permet d’acquérir les connaissances nécessaires pour intervenir dans ce type de situation.
Elle s’adresse notamment :
Aucun prérequis n’est nécessaire.
Le programme de la formation aborde notamment :
La formation est animée par des spécialistes du domaine et repose sur une approche pédagogique combinant apports théoriques et échanges avec les participants.
Les participants disposent également d’un support pédagogique complet ainsi que d’un guide pratique inspiré des documents de référence de la DRIETS.
Les formations proposées par Sextant Expertise sont animées par des consultant.es spécialisé.es en droit social et en dialogue social, qui interviennent régulièrement aux côtés des représentant.es du personnel.
La formation permet ainsi aux participant.es d’acquérir les réflexes nécessaires pour accompagner efficacement les salariés lors d’un entretien préalable et sécuriser leur intervention dans ces situations sensibles.
Cette expérience de terrain permet de proposer des formations :
Directement liées aux situations rencontrées par les élus et les délégués syndicaux
Concrètes et opérationnelles
Adaptées aux réalités du dialogue social dans les entreprises.
Sextant Expertise vous propose des formations opérationnelles et interactives, dispensées en présentiel ou à distance, afin de répondre aux besoins des représentant.es du personnel.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
22 octobre 2024
