L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels. Ces accords peuvent avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail, l’organisation du travail ou la rémunération des salarié·es.
Dans ce contexte, les représentant·es du personnel et les organisations syndicales doivent pouvoir comprendre la situation économique de l’entreprise, analyser les objectifs du projet d’accord et en mesurer les impacts pour les salarié·es. La négociation d’un accord de performance collective nécessite souvent une analyse économique, sociale et organisationnelle approfondie.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les données économiques et sociales, d’évaluer les impacts du projet d’accord et d’accompagner les organisations syndicales dans la préparation de la négociation.
L’accord de performance collective permet d’adapter certaines règles de l’entreprise pour répondre à des enjeux économiques, organisationnels ou de développement de l’activité. Il peut notamment porter sur le temps de travail, l’organisation du travail, la mobilité professionnelle ou encore certains éléments de rémunération.
L’expertise permet d’analyser les données économiques et sociales de l’entreprise afin de comprendre les raisons avancées par la direction pour justifier la mise en place de l’accord. Elle permet également d’évaluer les impacts du projet sur les salarié·es, notamment sur le temps de travail, la rémunération, l’organisation du travail ou les conditions de travail.
L’expertise permet enfin de préparer la négociation en apportant aux représentant·es du personnel des éléments d’analyse, des comparaisons et des arguments fondés sur la situation économique et sociale de l’entreprise.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un accord de performance collective, lorsque la direction souhaite modifier certaines règles relatives à l’organisation du travail, au temps de travail ou à la rémunération.
Elle peut également être mobilisée dans le cadre de transformations organisationnelles importantes, lorsque l’entreprise souhaite adapter son organisation pour faire face à des difficultés économiques, à une évolution de son activité ou à des changements technologiques ou organisationnels.
Enfin, cette expertise peut intervenir lorsque la direction souhaite adapter l’organisation du travail, par exemple en modifiant les horaires, les cycles de travail, la mobilité ou certaines règles d’organisation du travail. L’expertise permet alors d’analyser les conséquences du projet et d’accompagner les représentant·es du personnel dans la négociation.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui sont amenées à négocier l’accord de performance collective avec la direction et doivent disposer d’éléments d’analyse économiques et sociaux pour préparer la négociation.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur le projet d’accord et comprendre ses impacts sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des projets d’accord de performance collective en étudiant la situation économique de l’entreprise et les raisons avancées par la direction.
Nous analysons les conséquences des projets d’accord sur le temps de travail, la rémunération, l’organisation du travail et les conditions de travail afin de permettre aux représentant·es du personnel de mesurer les impacts du projet.
Nous accompagnons les organisations syndicales dans la préparation des négociations en apportant des analyses économiques et sociales, des éléments de comparaison et des arguments pour la négociation.
Nous attachons une grande importance à la pédagogie afin de rendre les enjeux économiques et sociaux compréhensibles et de permettre aux représentant·es du personnel de s’approprier les éléments nécessaires à la négociation.
Vous êtes confronté·es à un projet d’accord de performance collective dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et préparer la négociation ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser le projet, comprendre ses impacts et vous aider à préparer la négociation. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
2 juin 2025
19 février 2021
11 décembre 2020
2 octobre 2019
4 juillet 2019
