Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques. La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée, font partie de ces outils.
Ces dispositifs peuvent avoir des conséquences importantes sur l’emploi, l’organisation du travail, les conditions de travail et les parcours professionnels des salarié·es. Les représentant·es du personnel et les organisations syndicales doivent donc pouvoir comprendre la situation économique de l’entreprise, les objectifs de ces dispositifs et leurs impacts pour les salarié·es.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser la situation économique, d’évaluer les impacts sur l’emploi et d’accompagner les organisations syndicales dans la préparation des négociations relatives à la RCC ou à l’activité partielle.
La rupture conventionnelle collective et les dispositifs d’activité partielle permettent d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail dans un contexte économique particulier, sans passer nécessairement par un plan de sauvegarde de l’emploi. Ces dispositifs reposent généralement sur la négociation d’un accord collectif avec les organisations syndicales.
L’expertise permet d’analyser la situation économique de l’entreprise afin de comprendre les raisons de la mise en place du dispositif, d’évaluer les impacts sur l’emploi, les métiers et l’organisation du travail, et d’anticiper les conséquences pour les salarié·es.
Elle permet également de préparer la négociation en apportant aux représentant·es du personnel et aux organisations syndicales des éléments d’analyse économique et sociale, afin de négocier les conditions de mise en œuvre du dispositif, les mesures d’accompagnement ou les garanties pour les salarié·es.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la mise en place d’une rupture conventionnelle collective, lorsque l’entreprise souhaite réduire ses effectifs sur la base de départs volontaires dans le cadre d’un accord collectif.
Elle peut également être mobilisée lors de la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée ou d’un dispositif d’activité partielle, lorsque l’entreprise fait face à une baisse d’activité et souhaite réduire temporairement le temps de travail.
Enfin, cette expertise peut intervenir plus largement dans un contexte de transformation économique de l’entreprise, lorsque celle-ci cherche à adapter son organisation, ses effectifs ou son activité à une évolution économique, technologique ou organisationnelle.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui sont amenées à négocier les accords relatifs à la rupture conventionnelle collective ou à l’activité partielle et doivent disposer d’éléments d’analyse économiques et sociaux pour préparer la négociation.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur ces dispositifs et comprendre leurs impacts sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des situations économiques conduisant à la mise en place de dispositifs tels que la RCC ou l’activité partielle. Nous analysons la situation économique et les perspectives de l’entreprise.
Nous analysons les conséquences des dispositifs sur l’emploi, les métiers, l’organisation du travail et les conditions de travail afin de permettre aux représentant·es du personnel de mesurer les impacts des projets.
Nous accompagnons les organisations syndicales dans la préparation des négociations relatives à la RCC ou à l’activité partielle en apportant des analyses économiques et sociales et des éléments d’argumentation pour la négociation.
Les dispositifs de RCC et d’activité partielle interviennent souvent dans des périodes de transformation ou de difficultés économiques. Nous accompagnons les représentant·es du personnel pour comprendre la situation et négocier les meilleures conditions possibles pour les salarié·es.
Vous êtes confronté·es à un projet de rupture conventionnelle collective ou à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle dans votre entreprise ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser la situation économique, comprendre les impacts sur l’emploi et vous aider à préparer les négociations. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
