La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise. Elle intervient dans un contexte souvent difficile, marqué par des suppressions d’emplois, des réorganisations ou des transformations de l’activité. Dans ce contexte, les organisations syndicales et les représentant·es du personnel jouent un rôle essentiel pour négocier les mesures sociales destinées à accompagner les salarié·es concerné·es.
La qualité de la négociation dépend en grande partie de la capacité des représentant·es du personnel à comprendre la situation économique de l’entreprise, ses marges de manœuvre financières et les enjeux du projet de restructuration. Une négociation bien préparée permet souvent d’améliorer les mesures d’accompagnement, les indemnités ou les dispositifs de reclassement.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser la situation économique de l’entreprise, d’identifier ses marges de manœuvre et de préparer la stratégie de négociation du PSE.
Lorsqu’un projet de plan de sauvegarde de l’emploi est engagé, les organisations syndicales peuvent être amenées à négocier les mesures sociales destinées à accompagner les salarié·es concerné·es par les suppressions de postes ou les départs volontaires.
Cette négociation peut porter notamment sur les indemnités de départ, les mesures de reclassement et d’accompagnement, les dispositifs de formation ou de reconversion, les conditions de départ volontaire ou encore les mesures d’accompagnement à la mobilité ou à la création d’activité.
L’accompagnement par un expert permet d’analyser les données économiques de l’entreprise, de comprendre les raisons économiques du projet, d’identifier les marges de manœuvre financières de l’entreprise et de préparer la stratégie de négociation. L’expertise permet également de comparer les mesures proposées avec celles mises en place dans d’autres entreprises dans des situations similaires.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un PSE avec départs volontaires, lorsque les organisations syndicales négocient les conditions de départ et les mesures d’accompagnement des salarié·es.
Elle peut également être mobilisée lors d’un licenciement économique collectif, lorsque les discussions portent sur les mesures sociales d’accompagnement, les indemnités, les mesures de reclassement ou les dispositifs de formation et de reconversion.
Dans toutes ces situations, l’expertise permet d’objectiver les marges de manœuvre de l’entreprise, d’analyser sa situation économique et financière et de préparer les discussions avec la direction sur des bases économiques solides.
Cette expertise s’adresse principalement aux organisations syndicales, qui participent à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi et doivent préparer leur stratégie de négociation.
Elle concerne également les élu·es du CSE et les représentant·es du personnel participant aux négociations, qui ont besoin de comprendre la situation économique de l’entreprise et les marges de manœuvre pour négocier les mesures sociales.
Ces analyses permettent d’éclairer les négociations sociales dans un contexte de transformation de l’entreprise.
La négociation d’un PSE peut être complétée par d’autres expertises mobilisées par les représentants du personnel :
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans les situations de restructuration et de négociation de plans de sauvegarde de l’emploi. Nos équipes disposent d’une solide expérience des négociations sociales liées aux restructurations.
Nous analysons les données économiques et financières de l’entreprise afin d’identifier ses marges de manœuvre et de permettre aux représentant·es du personnel de négocier sur des bases objectives.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour structurer leurs revendications, prioriser les demandes et préparer la stratégie de négociation en fonction de la situation de l’entreprise.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de défendre les intérêts des salarié·es et de négocier des mesures sociales adaptées aux enjeux de la situation.
Vous êtes amené·es à négocier un plan de sauvegarde de l’emploi dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et préparer la négociation ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données économiques, identifier les marges de manœuvre et vous aider à préparer votre stratégie de négociation. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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