La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier. Ces dispositifs reposent généralement sur la négociation d’un accord collectif avec les organisations syndicales.
Ces négociations portent sur des sujets sensibles : départs volontaires, mesures d’accompagnement, formation, mobilité, maintien dans l’emploi ou adaptation de l’activité. Pour les représentant·es du personnel et les organisations syndicales, il est essentiel de comprendre la situation économique de l’entreprise, ses perspectives et les objectifs poursuivis par la direction.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les données économiques et sociales de l’entreprise, de comprendre les transformations en cours et de préparer la négociation des dispositifs d’accompagnement des salarié·es.
La rupture conventionnelle collective et les dispositifs d’activité partielle permettent d’adapter l’organisation de l’entreprise à un contexte économique particulier, par exemple en cas de baisse d’activité, de transformation du modèle économique ou de réorganisation.
La négociation peut porter notamment sur les conditions de départ volontaire, les mesures d’accompagnement des salarié·es, les dispositifs d’adaptation de l’emploi, les actions de formation, les mobilités internes ou encore les mesures de maintien dans l’emploi.
L’expertise permet d’analyser les données économiques et sociales afin d’éclairer les discussions. Elle permet de comprendre la situation économique de l’entreprise, d’identifier ses marges de manœuvre et d’évaluer la pertinence des dispositifs proposés. Elle permet également de préparer la stratégie de négociation et de structurer les revendications.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’une rupture conventionnelle collective, lorsque l’entreprise souhaite mettre en place un dispositif de départs volontaires dans le cadre d’un accord collectif.
Elle peut également être mobilisée lors de la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée, lorsque l’entreprise fait face à une baisse durable d’activité et souhaite adapter temporairement le temps de travail.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée dans un contexte plus large de transformation économique, lorsque l’entreprise modifie son organisation, son activité ou son modèle économique et que des dispositifs d’adaptation de l’emploi sont négociés.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui participent à la négociation des accords de RCC ou d’activité partielle et doivent préparer la stratégie de négociation et les revendications.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur ces dispositifs et comprendre leurs impacts sur l’emploi et l’organisation du travail.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des situations économiques conduisant à la mise en place de dispositifs tels que la RCC ou l’activité partielle.
Nous analysons les conséquences des projets sur l’emploi, les métiers, l’organisation du travail et les parcours professionnels afin d’éclairer les négociations.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour préparer la négociation, structurer les revendications et analyser les propositions de la direction.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier des mesures d’accompagnement adaptées aux salarié·es et à la situation de l’entreprise.
Vous êtes amené·es à négocier une rupture conventionnelle collective ou un dispositif d’activité partielle dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et préparer la négociation ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données économiques et sociales et vous aider à préparer votre stratégie de négociation. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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