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Tous les résultats pour : Blog

[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

[Idée reçue n°10] Une direction ne doit consulter le CSE que dans le cadre des 3 informations-consultations légales récurrentes. FAUX !

[Idée recue n°7] – L’avis rendu par le CSE doit être nécessairement favorable ou défavorable = FAUX !

L’avis du CSE constitue la prise de position de l’instance sur le projet ou la politique de l’entreprise qui lui ont été présentées. Ainsi, l’avis rendu doit être argumenté et

[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI

[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !

[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX

La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave

[Idée reçue n°3] La participation des salariés reflète la performance de l’entreprise

[Idée reçue n°2] Index égalité pro : un bon score révèle une parfaite égalité salariale… Faux !

Avec la mise en place de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement s’est donné pour objectif de supprimer l’écart salarial inexpliqué de 9% en

Les cadres dirigeants désormais électeurs et éligibles au CSE

Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le

Guerre en Ukraine : des répercussions économiques sans précédent

Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?

C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode

[Idée reçue n°1] Les CSE ne peuvent pas faire de dons à des associations… Faux !

Idée reçue Sextant – La loi prévoit la possibilité de transférer les 10 % de l’excédent du budget ASC à des associations.
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