>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf accord différent entre les parties.

Informations-consultations légales : un mois pour rendre son avis

Dans le cadre des trois informations-consultations légales (orientations stratégiques ; situation économique et financière ; et politique sociale, conditions de travail et emploi), le CSE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis (sauf en cas d’accord avec la direction prévoyant un délai différent).

Ce délai peut être rallongé :

• En cas d’intervention d’un expert : il est alors porté à deux mois ;
• En cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement : le délai est alors porté à trois mois.

Le début de la consultation court à compter de la remise de l’information nécessaire à la consultation par la direction (documents remis directement ou via une mise à disposition dans la BDES).

A l’expiration des délais, si le CSE ne rend pas d’avis, il est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

Dans le cadre des autres consultations, les délais peuvent varier 

• Deux mois renouvelables une fois pour les droits d’alerte, risque grave ou encore accord de performance collective ;
• Délais en fonction du nombre de licenciement dans le cadre de licenciement économique (article L1233-30 du code du travail),
• etc.

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