Expertise CSE

Formation des élu.es CSE

Les formations CSE permettent aux représentants du personnel de développer leurs compétences économiques, sociales et en santé au travail.
Sextant Expertise propose des formations opérationnelles conçues par des expert·es intervenant au quotidien auprès des élus.

Qu’est ce que la formation des élus CSE ?

Exercer un mandat au sein du comité social et économique (CSE) nécessite de maîtriser des sujets variés : analyse économique, droit du travail, santé et sécurité, négociation collective ou encore fonctionnement des instances.

Les formations proposées par Sextant Expertise ont pour objectif d’accompagner les représentants du personnel dans l’exercice de leur mandat en leur apportant des outils concrets et une meilleure compréhension des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise.

Nos formations sont conçues pour répondre aux problématiques rencontrées par les élus dans leur activité quotidienne.

Dans quelles situations ?

Les représentants du personnel peuvent suivre une formation notamment :

• lors de la prise de mandat d’un nouvel élu au CSE

• pour renforcer leurs compétences en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• pour mieux comprendre les enjeux économiques et financiers de l’entreprise

• pour se préparer à des situations spécifiques telles que les négociations ou les restructurations.

Pour qui ?

Les formations proposées par Sextant Expertise s’adressent notamment :

  • aux élus titulaires et suppléants du CSE
  • aux membres de la commission SSCT
  • aux délégués syndicaux et représentants syndicaux
  • aux représentants de proximité.

Nos formations

Les formations sont animées par des spécialistes intervenant quotidiennement auprès des CSE.
Sextant Expertise propose des formations couvrant les principaux domaines d’intervention des représentants du personnel :

Nouveaux élus CSE

Chaque année, de nombreux représentants du personnel rejoignent les comités sociaux et économiques avec la volonté de défendre les intérêts des salarié·es.

Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Les représentant·es du personnel ont pour mission de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salarié·es.

Entretien préalable

L’entretien préalable constitue une étape importante dans les procédures disciplinaires ou de licenciement.

Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

Les représentant·es du personnel jouent un rôle essentiel dans la prévention des risques psychosociaux au travail.

Agir en cas de PSE

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est envisagé dans une entreprise, les représentant·es du personnel doivent être en mesure d’en comprendre les enjeux et les conséquences.

Pratique et techniques de négociation

Les représentants du personnel et les délégué·es syndicaux sont régulièrement amenés à participer à des négociations collectives dans l’entreprise.

Pourquoi choisir Sextant ?

Les formations proposées par Sextant Expertise s’appuient sur l’expérience de consultant·es intervenant quotidiennement auprès des représentants du personnel.
Cette proximité avec les réalités du terrain permet de proposer des formations :

directement liées aux problématiques rencontrées par les élus

concrètes et opérationnelles

adaptées aux enjeux du dialogue social

Commment faire appel à un expert

Vous souhaitez être accompagné par un expert CSE dans le cadre des consultations du comité social et économique ou pour mieux comprendre la situation économique et sociale de votre entreprise ? Les équipes de Sextant Expertise sont à votre écoute pour échanger sur vos besoins et vous proposer un accompagnement adapté à votre CSE et à votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

Autres thématiques d’expertises

Nos expertises sont conçues pour répondre aux différents enjeux rencontrés par les CSE tout au long de leur mandat. Découvrez les autres thématiques pour trouver l’accompagnement adapté à votre situation.

Négociations en entreprise

Sextant Expertise accompagne les négociateurs pour analyser les données économiques et sociales, préparer leur stratégie et renforcer leur capacité de négociation.

Condition de travail

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les situations de travail, identifier les risques et agir pour améliorer durablement les conditions de travail.

Crise et restructuration

Sextant Expertise accompagne les élus du CSE pour comprendre les projets de l’entreprise, en mesurer les impacts et défendre les intérêts des salariés.

Accompagnement CSE

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les informations économiques et sociales, préparer leurs consultations et exercer pleinement leurs prérogatives.

Questions fréquentes

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.

Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :

  • les orientations stratégiques,
  • la situation économique et financière,
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.

Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.

Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.

Selon la mission, l’expertise peut être financée :

  • à 100 % par l’employeur (situation économique, politique sociale, PSE, risque grave),
  • ou à 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE dans certains cas (orientations stratégiques, projets importants, droit d’alerte économique…)

L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.

Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.

Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.

Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.

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