Les représentant.es du personnel ont pour mission de veiller à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
La formation SSCT permet aux élu.es du CSE d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour exercer pleinement ce rôle.
Être élu.e au comité social et économique (CSE) implique de contribuer activement à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Pour exercer ce rôle, les représentant.es du personnel doivent comprendre :
Prérogatives du CSE et de la commission SSCT
Mécanismes de prévention des risques professionnels
Acteurs de la santé au travail.
La formation SSCT permet aux élu.es d’acquérir les compétences nécessaires pour analyser les situations de travail, identifier les risques et agir pour protéger les salariés.
Elle constitue également un droit inscrit dans le Code du travail.
Cette formation est prise en charge par l’employeur, sans impact sur les heures de délégation.
Les élu.es du CSE peuvent bénéficier de :
5 jours de formation lors d’un premier mandat ou pour les membres de la commission SSCT
3 jours de formation lors d’un renouvellement de mandat.
La formation SSCT proposée par Sextant Expertise est conçue pour être concrète et directement applicable dans l’entreprise.
Elle aborde notamment :
Afin de répondre aux réalités du terrain, certains modules peuvent être adaptés aux spécificités des secteurs d’activité.
Par exemple :
Les formations SSCT de Sextant Expertise sont animées par des consultant.es spécialisé.es dans les conditions de travail et la prévention des risques.
Ces formateurs interviennent quotidiennement auprès des CSE dans le cadre d’expertises en santé, sécurité et conditions de travail.
Cette expérience de terrain permet de proposer des formations :
La formation SSCT proposée par Sextant Expertise garantit la conformité du programme aux exigences réglementaires.
Se former à la SSCT, c’est disposer des outils nécessaires pour prévenir les risques professionnels, accompagner les salariés et contribuer à un dialogue social de qualité dans l’entreprise.
Les formations SSCT de Sextant Expertise sont animées par des consultant.es spécialisé.es dans les conditions de travail et la prévention des risques.
Ces formateurs interviennent quotidiennement auprès des CSE dans le cadre d’expertises en santé, sécurité et conditions de travail.
Cette expérience de terrain permet de proposer des formations :
La formation SSCT proposée par Sextant Expertise garantit la conformité du programme aux exigences réglementaires.
Se former à la SSCT, c’est disposer des outils nécessaires pour prévenir les risques professionnels, accompagner les salariés et contribuer à un dialogue social de qualité dans l’entreprise.
Ancrées dans les réalités du travail
Directement utiles dans l’exercice du mandat
Adaptées aux situations rencontrées par les élus.
Sextant Expertise vous propose des formations opérationnelles et interactives, dispensées en présentiel ou à distance, afin de répondre aux besoins des représentant.es du personnel.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
15 juin 2026
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