La mise en place du comité social et économique (CSE) constitue une étape structurante pour le dialogue social dans l’entreprise. La création ou le renouvellement du CSE ne se limite pas à une élection : il s’agit de définir le fonctionnement de l’instance, ses moyens, son organisation interne et les modalités d’exercice des prérogatives des représentant·es du personnel.
Cette étape est souvent déterminante pour la qualité du dialogue social dans l’entreprise pour plusieurs années. Les règles négociées au moment de la mise en place du CSE vont en effet encadrer le fonctionnement de l’instance, les heures de délégation, les commissions, les budgets, l’accès à l’information ou encore l’organisation des consultations.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les organisations syndicales et les élu·es afin de préparer la mise en place du CSE, d’analyser les enjeux liés au dialogue social et de sécuriser les négociations associées.
La création du CSE, qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT), nécessite généralement la négociation d’un accord définissant l’organisation et le fonctionnement du CSE, les moyens dont disposent les élu·es et les modalités du dialogue social dans l’entreprise.
Cet accord peut notamment prévoir le nombre d’élu·es, le nombre d’heures de délégation, la mise en place de commissions, les modalités des consultations, la circulation de l’information économique et sociale ou encore les moyens matériels du CSE. Ces éléments ont un impact direct sur la capacité des représentant·es du personnel à exercer leurs missions.
L’accompagnement par un expert permet d’analyser les enjeux de la mise en place du CSE, de comparer les pratiques d’autres entreprises, d’identifier les points de négociation importants et de préparer la négociation de l’accord de mise en place du CSE. L’objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier un fonctionnement du CSE adapté à la taille de l’entreprise, à son organisation et aux enjeux sociaux.
Cette expertise peut être mobilisée à différents moments de la vie des instances représentatives du personnel. Elle intervient notamment lors de la mise en place initiale du CSE dans l’entreprise, mais aussi lors du renouvellement des instances représentatives du personnel, moment clé pour renégocier le fonctionnement du CSE.
Elle peut également être mobilisée dans le cadre de la négociation d’un accord de dialogue social, lors de la préparation du protocole d’accord préélectoral (PAP) ou pour analyser les moyens attribués aux représentant·es du personnel. L’expert peut alors accompagner les organisations syndicales et les élu·es dans la préparation des négociations et l’analyse des propositions de la direction.
Cette expertise permet également d’anticiper les impacts de la nouvelle organisation du dialogue social sur la représentation des salarié·es, sur le fonctionnement des commissions, sur la charge de travail des élu·es et sur la prise en compte des conditions de travail dans le fonctionnement du CSE.
Cette expertise s’adresse principalement aux organisations syndicales participant aux négociations relatives à la mise en place ou au renouvellement du CSE. Elle concerne également les élu·es du CSE qui souhaitent mieux comprendre les enjeux liés à l’organisation de l’instance et aux moyens dont ils et elles disposent pour exercer leur mandat.
Elle peut aussi concerner les représentant·es du personnel impliqué·es dans la mise en place des instances, notamment dans la préparation du protocole d’accord préélectoral, la négociation de l’accord de fonctionnement du CSE ou la mise en place des commissions, dont la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Ces expertises permettent d’accompagner les élu.es tout au long de l’exercice de leurs missions.
La mise en place du CSE peut être liée à plusieurs autres expertises mobilisées par les représentant·es du personnel :
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail permet aux représentant·es du personnel d’analyser la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail permet aux représentant·es du personnel d’analyser la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
Sextant Expertise accompagne depuis plus de 30 ans les représentant·es du personnel dans la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Cette expérience nous permet d’identifier rapidement les enjeux de négociation et d’accompagner efficacement les organisations syndicales et les élu·es.
Nos équipes interviennent dans de nombreuses entreprises de secteurs et de tailles différentes. Cette expérience de terrain nous permet de proposer des organisations de CSE adaptées aux réalités des entreprises et aux besoins des représentant·es du personnel.
Nous accompagnons les représentant·es du personnel dans la préparation des négociations relatives au dialogue social, au fonctionnement du CSE et aux moyens des élu·es. Notre objectif est de permettre aux élu·es de négocier en disposant d’analyses, d’arguments et d’éléments de comparaison.
La mise en place du CSE est une étape structurante pour plusieurs années. Nous pouvons accompagner les élu·es au-delà de la négociation initiale afin de les aider à faire vivre le CSE, à organiser son fonctionnement et à exercer pleinement leurs missions.
Vous préparez la mise en place ou le renouvellement de votre CSE et souhaitez être accompagné·es dans la négociation et l’organisation du fonctionnement de l’instance ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les enjeux, préparer les négociations et définir un fonctionnement du CSE adapté à votre entreprise et aux besoins des représentant·es du personnel. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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