Les enjeux climatiques, environnementaux et réglementaires transforment en profondeur l’activité des entreprises. Transition énergétique, décarbonation, évolution des chaînes de production, adaptation des modèles économiques, nouvelles exigences de durabilité : ces mutations ont des effets concrets sur l’organisation du travail, les métiers, les compétences et les conditions de travail.
Pour les représentant·es du personnel, ces transformations soulèvent de nombreuses questions. Quels sont les choix stratégiques de l’entreprise en matière de transition ? Quels impacts ces évolutions peuvent-elles avoir sur l’activité, sur l’emploi ou sur les compétences ? Comment anticiper les besoins en formation, les transformations des métiers ou les conséquences sociales d’un changement de modèle économique ?
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les stratégies de transition de l’entreprise, d’identifier leurs impacts économiques et sociaux et d’anticiper les évolutions des métiers, de l’emploi et des conditions de travail.
Les transformations liées aux enjeux climatiques peuvent affecter durablement l’activité des entreprises, leur organisation, leurs investissements, leurs métiers et les compétences attendues des salarié·es. Elles peuvent résulter d’une stratégie interne de transition, d’une évolution réglementaire, d’une contrainte sectorielle, d’un changement de marché ou d’une adaptation du modèle économique.
L’expertise permet notamment d’analyser les stratégies de transition de l’entreprise, qu’il s’agisse de décarbonation, de transformation des process, d’évolution des activités, de relocalisation, de diversification ou d’abandon de certaines activités. Elle permet également d’identifier les impacts de ces choix sur les salarié·es, en matière d’emploi, de mobilité, de formation, d’organisation du travail et de conditions de travail.
Elle permet enfin d’anticiper les évolutions des métiers et des compétences, de repérer les besoins de reconversion ou d’adaptation professionnelle et d’éclairer les représentant·es du personnel sur les conséquences sociales de la transition écologique. L’objectif est de permettre aux élu·es et aux organisations syndicales de mieux comprendre ces transformations pour participer pleinement au dialogue social autour des mutations à venir.
Cette expertise peut être mobilisée lors de projets de transformation liés à la transition écologique, par exemple lorsque l’entreprise engage une évolution de ses modes de production, de ses approvisionnements, de ses investissements ou de son organisation pour répondre à des objectifs environnementaux.
Elle peut également intervenir dans le cadre de stratégies de durabilité plus larges, lorsque l’entreprise intègre des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance dans sa stratégie et que ces choix ont des conséquences sur l’activité, les métiers ou l’organisation du travail.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée lors de transformations des activités, lorsque certaines activités évoluent, se développent, se réduisent ou disparaissent sous l’effet de la transition écologique, des évolutions réglementaires ou des mutations sectorielles. Elle permet alors d’anticiper les impacts sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail.
Cette expertise concerne principalement les élu·es du CSE, qui doivent pouvoir comprendre les transformations engagées par l’entreprise, leurs enjeux stratégiques et leurs conséquences pour les salarié·es.
Elle concerne également les organisations syndicales, qui peuvent s’appuyer sur cette analyse pour préparer les discussions et les négociations relatives à l’emploi, à la formation, aux reconversions, à l’organisation du travail ou à l’accompagnement des transformations.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salarié.es.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans la compréhension des transformations liées à la transition écologique et à la durabilité. Nos équipes analysent les liens entre stratégie de l’entreprise, évolution de l’activité, emploi et conditions de travail.
Nous aidons les représentant·es du personnel à identifier les effets des transformations environnementales sur les métiers, les besoins en formation, les reconversions possibles et les évolutions de l’emploi. Cette analyse permet d’anticiper les mutations plutôt que de les subir.
Les enjeux de transition écologique prennent une place croissante dans les décisions des entreprises. Nous accompagnons les élu·es et les organisations syndicales pour comprendre ces choix, en mesurer les conséquences sociales et nourrir les échanges avec la direction.
Les sujets liés à la durabilité peuvent être complexes, techniques et transversaux. Nous attachons une grande importance à la pédagogie pour rendre ces transformations compréhensibles et permettre aux représentant·es du personnel de se projeter dans les évolutions à venir.
Votre entreprise engage une transformation liée à la transition écologique, à la durabilité ou à l’évolution de ses activités ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les impacts de ces transformations sur l’emploi, les métiers, les compétences et les conditions de travail. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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