Certaines situations de travail peuvent présenter un danger grave pour la santé physique ou mentale des salarié·es. Lorsqu’un risque grave est identifié, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à une expertise afin d’analyser la situation, d’en comprendre les causes et de proposer des mesures de prévention.
Ces situations nécessitent une analyse rapide, rigoureuse et indépendante afin de comprendre ce qui se joue réellement dans le travail et dans l’organisation. L’objectif n’est pas seulement de constater une situation de difficulté, mais d’identifier les causes organisationnelles, les facteurs de risques collectifs et les actions possibles pour protéger la santé et la sécurité des salarié·es.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel pour analyser les situations de risque grave, objectiver les situations de travail et formuler des recommandations opérationnelles en matière de prévention.
L’expertise risque grave permet d’analyser des situations présentant un danger pour la santé ou la sécurité des salarié·es. Elle repose sur une analyse approfondie des situations de travail, de l’organisation du travail et de leurs impacts sur la santé physique et mentale des salarié·es.
Cette expertise vise à comprendre les situations de travail concrètes, les contraintes rencontrées par les salarié·es, l’organisation du travail, la charge de travail, les relations de travail, les changements organisationnels ou encore les dysfonctionnements éventuels dans l’organisation.
L’objectif est d’identifier les causes des situations de risque, d’objectiver les difficultés rencontrées par les salarié·es et de formuler des recommandations permettant d’améliorer l’organisation du travail, de réduire les risques et de prévenir de nouvelles situations de danger pour la santé et la sécurité.
Cette expertise peut être mobilisée dans différentes situations présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des salarié·es. Elle peut intervenir en cas de harcèlement ou de violences au travail, lorsque des situations de souffrance ou de conflit important sont signalées.
Elle peut également être mobilisée lors de situations de stress intense ou de surcharge de travail, lorsque l’organisation du travail met en difficulté les salarié·es ou les équipes. Elle peut intervenir à la suite d’accidents graves, de situations de mise en danger ou de tentatives de suicide, afin d’analyser les causes organisationnelles et les conditions de travail.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée lorsqu’un risque collectif est identifié, par exemple lors d’une dégradation importante des conditions de travail, d’une réorganisation, d’un changement d’outil ou d’une transformation importante de l’organisation.
Cette expertise concerne principalement les élu·es du CSE, qui peuvent décider de recourir à une expertise pour risque grave lorsqu’ils et elles constatent une situation présentant un danger pour la santé ou la sécurité des salarié·es.
Elle concerne également les commissions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT ou CSSCT), qui sont particulièrement impliquées dans l’analyse des risques professionnels, des conditions de travail et des situations de travail dégradées.
Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est devenue un enjeu central pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.
Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est devenue un enjeu central pour les entreprises, les salarié·es et les représentant·es du personnel.
L’expertise risque grave nécessite une analyse rapide et rigoureuse des situations de travail. Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des situations présentant un risque pour la santé ou la sécurité des salarié·es.
Nos équipes pluridisciplinaires réunissent notamment psychologues du travail, ergonomes, sociologues et spécialistes de l’organisation du travail afin d’analyser les situations sous différents angles.
Notre objectif est d’objectiver les situations, d’analyser les causes organisationnelles des difficultés et d’identifier les facteurs de risques collectifs afin de proposer des actions de prévention adaptées.
Nous formulons des recommandations concrètes et opérationnelles afin d’améliorer l’organisation du travail, de réduire les risques et de protéger la santé et la sécurité des salarié·es.
Vous êtes confronté·es à une situation présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des salarié·es dans votre entreprise ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser la situation, comprendre les causes organisationnelles et vous aider à mettre en place des actions de prévention. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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