L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels. Ces accords peuvent avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail, l’organisation du travail et la rémunération des salarié·es.
La négociation d’un accord de performance collective intervient souvent dans un contexte de transformation de l’entreprise, de difficultés économiques, d’évolution de l’activité ou de changement d’organisation. Pour les organisations syndicales et les représentant·es du personnel, il est essentiel de comprendre la situation économique de l’entreprise, les objectifs poursuivis par la direction et les impacts du projet d’accord.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser la situation économique et sociale de l’entreprise, d’évaluer la pertinence du projet d’accord et de préparer la négociation.
L’accord de performance collective permet à l’entreprise d’adapter certaines règles relatives à la durée du travail, à l’organisation du travail ou à la rémunération. Ces accords peuvent par exemple modifier les horaires de travail, les cycles de travail, certaines primes ou encore l’organisation des équipes.
Cette négociation intervient généralement dans un contexte de transformation économique ou organisationnelle, lorsque l’entreprise souhaite adapter son fonctionnement à une évolution de son activité, à une transformation technologique, à une réorganisation ou à des difficultés économiques.
L’expertise permet d’analyser les données économiques et sociales de l’entreprise afin d’évaluer la pertinence du projet, de comprendre les raisons économiques avancées par la direction et d’analyser les impacts du projet sur les salarié·es, l’organisation du travail et les conditions de travail. Elle permet également de préparer la négociation en construisant un argumentaire fondé sur la situation économique et sociale de l’entreprise.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un accord de performance collective, lorsque la direction souhaite modifier certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail.
Elle peut également être mobilisée lors de transformations importantes de l’organisation, par exemple lors d’une réorganisation, d’un changement d’activité, d’une transformation technologique ou d’une évolution du modèle économique de l’entreprise.
Enfin, elle peut être mobilisée lorsque l’entreprise souhaite adapter certaines règles de fonctionnement pour améliorer sa compétitivité, réduire ses coûts ou adapter son organisation à de nouvelles contraintes économiques ou organisationnelles.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui participent à la négociation de l’accord de performance collective et doivent préparer la stratégie de négociation et les revendications.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur le projet d’accord et comprendre ses impacts sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail.
La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier.
La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
La rupture conventionnelle collective (RCC) et les dispositifs d’activité partielle, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD), permettent aux entreprises d’adapter leur organisation et leurs effectifs dans un contexte économique particulier.
La négociation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) constitue un moment particulièrement important du dialogue social dans l’entreprise.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des projets d’accord de performance collective et de leurs conséquences sur l’organisation du travail et la rémunération.
Nous analysons la situation économique et financière de l’entreprise afin de comprendre les raisons du projet et d’évaluer la pertinence des mesures proposées.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour préparer la négociation, structurer les revendications et construire un argumentaire fondé sur des données économiques et sociales.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de comprendre les enjeux du projet et de négocier des accords prenant en compte les intérêts des salarié·es et les contraintes de l’entreprise.
Vous êtes amené·es à négocier un accord de performance collective dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et préparer la négociation ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données économiques et sociales et vous aider à préparer votre stratégie de négociation. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
22 janvier 2026
4 décembre 2025
