Préparer la négociation sur les rémunérations

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Introduction

La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise. Elle porte notamment sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle ou encore la qualité de vie et des conditions de travail. Ces négociations ont un impact direct sur la rémunération et les conditions de travail des salarié·es.

Pour les organisations syndicales et les représentant·es du personnel, la préparation de la NAO est une étape essentielle. Une négociation salariale ne repose pas uniquement sur des revendications, mais sur une analyse précise de la situation économique de l’entreprise, de l’évolution de la masse salariale, des résultats économiques et des politiques de rémunération.

Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les données économiques et sociales de l’entreprise, de comprendre sa politique de rémunération et d’identifier les marges de manœuvre pour préparer la négociation.

C’est quoi cette expertise ?

La NAO est une négociation obligatoire entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Elle porte notamment sur les rémunérations et les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur (intéressement, participation, épargne salariale) ainsi que l’évolution de la politique salariale de l’entreprise.

Pour préparer cette négociation, les représentant·es du personnel doivent disposer d’une analyse précise de la situation économique et sociale de l’entreprise. Il est important de comprendre l’évolution du chiffre d’affaires, des résultats, de la productivité, de la masse salariale, des augmentations individuelles et collectives, ou encore des dispositifs de partage de la valeur.

L’expertise permet d’éclairer les discussions en objectivant les résultats économiques, la politique de rémunération et les marges de manœuvre de l’entreprise. Elle permet également d’analyser l’évolution des salaires par catégorie professionnelle, les écarts de rémunération ou encore les politiques d’augmentation mises en place dans l’entreprise.

Pour quelles situations ?

Cette expertise peut être mobilisée lors de la préparation de la négociation annuelle obligatoire, afin de permettre aux représentant·es du personnel de disposer d’une analyse économique et sociale avant le début des négociations.

Elle peut également être mobilisée pour analyser l’évolution des rémunérations et de la masse salariale, comprendre la politique salariale de l’entreprise, préparer les revendications salariales ou encore comprendre les mécanismes de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.

Dans toutes ces situations, l’expertise permet de disposer d’éléments objectifs pour préparer la négociation et construire un argumentaire fondé sur les résultats économiques et la situation sociale de l’entreprise.

Pour qui ?

Cette expertise s’adresse principalement aux organisations syndicales, qui participent aux négociations salariales et doivent préparer les revendications et la stratégie de négociation.

Elle concerne également les élu·es du CSE et les représentant·es du personnel participant aux négociations, qui ont besoin de comprendre la situation économique de l’entreprise et sa politique de rémunération.

Nos expertises associées

Ces analyses permettent d’éclairer les discussions sur la politique sociale et salariale de l’entreprise.

La préparation de la NAO peut être complétée par d’autres expertises :

GEPP – Gestion des emplois et des parcours professionnels

La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un sujet central du dialogue social, car elle permet d’anticiper les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise.

Égalité professionnelle

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.

Situation économique & financière

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.

Pourquoi choisir Sextant ?

Une expertise en analyse des politiques de rémunération

Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des politiques de rémunération, de la masse salariale, des augmentations et des dispositifs de partage de la valeur.

Analyser les résultats économiques de l’entreprise

Nous analysons les résultats économiques, la rentabilité, la productivité et la situation financière de l’entreprise afin d’identifier les marges de manœuvre pour les négociations salariales.

Comprendre les mécanismes de rémunération

Nous aidons les représentant·es du personnel à comprendre les mécanismes de rémunération, les politiques d’augmentation, les primes, la participation, l’intéressement et les dispositifs d’épargne salariale.

Construire un argumentaire solide pour la négociation

Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de construire un argumentaire solide pour défendre les revendications salariales et préparer la négociation sur des bases objectives.

Commment faire appel à un expert

Vous préparez la négociation annuelle obligatoire dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser la situation économique et la politique salariale ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données économiques et sociales, identifier les marges de manœuvre et vous aider à préparer vos négociations salariales. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.

Autres thématiques d’expertises

Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux.
Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.

Accompagnement CSE

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les informations économiques et sociales, préparer leurs consultations et exercer pleinement leurs prérogatives.

Condition de travail

Sextant Expertise accompagne les représentants du personnel pour analyser les situations de travail, identifier les risques et agir pour améliorer durablement les conditions de travail.

Crise et restructuration

Sextant Expertise accompagne les élus du CSE pour comprendre les projets de l’entreprise, en mesurer les impacts et défendre les intérêts des salariés.

Formation des élus CSE

Sextant Expertise propose des formations opérationnelles et interactives, conçues pour permettre aux représentants du personnel de développer leurs compétences et d’agir efficacement dans l’entreprise.

Questions fréquentes

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.

Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :

  • les orientations stratégiques,
  • la situation économique et financière,
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.

Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.

Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.

Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.

Selon la mission, l’expertise peut être financée :

  • à 100 % par l’employeur (situation économique, politique sociale, PSE, risque grave),
  • ou à 80 % par l’employeur et 20 % par le budget de fonctionnement du CSE dans certains cas (orientations stratégiques, projets importants, droit d’alerte économique…)

L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.

Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.

Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.

Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.

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