La politique handicap en entreprise vise à favoriser l’inclusion, le maintien dans l’emploi et l’égalité de traitement des personnes en situation de handicap. Elle constitue un enjeu important du dialogue social, à la fois en matière d’emploi, de conditions de travail, de formation, d’organisation du travail et de prévention de la désinsertion professionnelle.
La négociation d’un accord handicap ou la mise en place d’un plan d’action permet d’aborder de nombreux sujets : recrutement de travailleurs en situation de handicap, maintien dans l’emploi, aménagement des postes de travail, formation, sensibilisation ou encore accompagnement des salarié·es concernés.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les politiques handicap de l’entreprise, d’identifier les axes d’amélioration et de préparer la négociation d’accords ou de plans d’action en faveur de l’inclusion et du maintien dans l’emploi.
La négociation d’un accord handicap vise à favoriser l’inclusion et le maintien dans l’emploi des travailleurs et travailleuses en situation de handicap. Elle peut porter sur différentes thématiques liées à l’emploi, aux conditions de travail et aux parcours professionnels.
Elle peut notamment concerner le recrutement de travailleurs handicapés, l’aménagement des postes de travail, les dispositifs de maintien dans l’emploi, les actions de sensibilisation et de formation, l’adaptation de l’organisation du travail ou encore l’accompagnement des salarié·es en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel.
L’expertise permet d’analyser les dispositifs existants dans l’entreprise, d’évaluer les actions déjà mises en place, d’identifier les difficultés éventuelles rencontrées par les salarié·es en situation de handicap et d’identifier les leviers d’amélioration en matière d’inclusion et de maintien dans l’emploi.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un accord handicap, lorsque les organisations syndicales et la direction négocient les engagements de l’entreprise en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
Elle peut également être mobilisée lors de la mise en place d’un plan d’action handicap, afin d’analyser la situation de l’entreprise, d’identifier les axes d’amélioration et de proposer des actions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, d’aménagement des postes ou de sensibilisation.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée plus largement pour analyser les politiques d’inclusion dans l’entreprise, les conditions de travail des salarié·es en situation de handicap ou les dispositifs d’accompagnement existants.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui participent à la négociation des accords ou des plans d’action handicap et doivent préparer les propositions et la stratégie de négociation.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur la politique handicap de l’entreprise, les conditions de travail et le maintien dans l’emploi des salarié·es en situation de handicap.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des politiques handicap et des dispositifs d’inclusion et de maintien dans l’emploi.
Nous analysons les dispositifs de recrutement, de maintien dans l’emploi, d’aménagement des postes et d’accompagnement des salarié·es afin d’identifier les points forts et les axes d’amélioration.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour préparer la négociation en analysant la situation de l’entreprise et en identifiant les actions pouvant être mises en place.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier des actions favorisant l’emploi, le maintien dans l’emploi et l’amélioration des conditions de travail des salarié·es en situation de handicap.
Vous préparez une négociation sur la politique handicap dans votre entreprise ou souhaitez analyser les dispositifs existants en matière d’inclusion et de maintien dans l’emploi ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser la situation de l’entreprise et vous aider à préparer votre négociation ou votre plan d’action handicap. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
13 novembre 2025
15 avril 2025
2 décembre 2024
