L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet important du dialogue social et fait l’objet d’obligations de négociation dans les entreprises. Cette négociation porte notamment sur les écarts de rémunération, l’évolution professionnelle, l’accès à la formation, les conditions de travail ou encore l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Pour les organisations syndicales et les représentant·es du personnel, la négociation sur l’égalité professionnelle nécessite une analyse précise des données sociales de l’entreprise : écarts de rémunération, promotions, augmentations, répartition des emplois, temps partiel, accès à la formation ou encore déroulement de carrière. Une analyse objective permet de mettre en évidence les écarts éventuels et de construire des propositions d’actions.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les données sociales, d’identifier les écarts et de préparer la négociation d’accords en faveur de l’égalité professionnelle.
La négociation sur l’égalité professionnelle vise à analyser la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise et à définir des actions permettant de réduire les écarts éventuels en matière de rémunération, d’évolution professionnelle, de formation ou de conditions de travail.
Cette négociation porte notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, les augmentations individuelles et collectives, les promotions, l’accès à la formation, la répartition des emplois, les conditions de travail, le temps partiel ou encore l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
L’expertise permet d’analyser les données sociales de l’entreprise, d’identifier les écarts éventuels, de comprendre leurs causes et de préparer la négociation en construisant des propositions d’actions concrètes en matière d’égalité professionnelle.
Cette expertise peut être mobilisée lors de la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment dans le cadre des négociations obligatoires.
Elle peut également être mobilisée pour analyser l’index égalité professionnelle, comprendre les écarts de rémunération, analyser les écarts de carrière ou préparer un plan d’actions en matière d’égalité professionnelle.
Enfin, cette expertise peut être mobilisée plus largement dans le cadre de négociations portant sur la qualité de vie et des conditions de travail, le temps de travail, la parentalité ou l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Cette expertise concerne principalement les organisations syndicales, qui participent à la négociation des accords sur l’égalité professionnelle et doivent préparer les revendications et la stratégie de négociation.
Elle concerne également les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise et sur les plans d’actions mis en place.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un sujet central du dialogue social, car elle permet d’anticiper les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est un moment important du dialogue social dans l’entreprise.
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est un sujet central du dialogue social, car elle permet d’anticiper les évolutions de l’emploi, des métiers et des compétences dans l’entreprise.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des données sociales relatives aux rémunérations, aux promotions, à la formation et aux parcours professionnels.
Nous analysons les écarts de rémunération, les écarts de carrière, l’accès à la formation et la répartition des emplois afin d’identifier les inégalités éventuelles et d’en comprendre les causes.
Nous accompagnons les organisations syndicales pour préparer la négociation en construisant des propositions et des actions concrètes en matière d’égalité professionnelle.
Notre objectif est de permettre aux représentant·es du personnel de négocier des accords et des plans d’actions permettant de réduire les écarts et d’améliorer l’égalité professionnelle dans l’entreprise.
Vous préparez une négociation sur l’égalité professionnelle dans votre entreprise et souhaitez être accompagné·es pour analyser les données sociales et préparer la négociation ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser la situation comparée des femmes et des hommes et vous aider à préparer votre négociation. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
21 mai 2026
3 avril 2026
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