L’employeur doit prendre toutes les dispositions en vue de prévenir, mettre un terme et sanctionner le harcèlement et d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel (article L.1153-1 du code du travail).
- L’employeur doit prendre toutes les dispositions en vue de prévenir, mettre un terme et sanctionner le harcèlement (article L.1153-5 du code du travail)
- L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L.4121-1 du code du travail)
Depuis le 1er janvier 2019, deux référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes » doivent être désignés sous certaines conditions
Si ces deux référents ont, in-fine, des rôles relativement proches …Le rôle du référent « RH » est clairement défini : Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Réalisation d’actions de sensibilisation et de formation auprès des salariés et du personnel encadrant.
- Orientation des salariés vers les autorités compétentes que sont l’inspection du travail, la médecine du travail, le Défenseur des droits, etc.
- Mise en œuvre de procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissement sexiste (modalités de signalement, d’enquête, etc.).
- Réalisation d’une enquête interne suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Le référent « CSE » a un rôle de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sans plus de précision : En l’absence de détail, les missions du référent CSE sont avant tout celles du CSE
- Interlocuteur privilégié des salariés ;
- Proposition d’actions de prévention (attribution en matière de SSCT quand >50 salariés) ;
- Réalisation d’enquêtes en cas de suspicion de faits de harcèlement sexuel.
… les moyens attribués à chacun diffèrent sensiblement
Pour le référent « CSE », certaines prérogatives de représentant du personnel peuvent être mobilisées :
- Droit à une formation santé, sécurité et conditions de travail, (C. trav., art. L. 2315-18) dont le coût est pris en charge par l’employeur.
- La liberté de circuler et de se déplacer dans l’entreprise pour s’entretenir avec les salariés (C. trav., art. L. 2315-14), voire à l’extérieur de l’entreprise pour échanger avec d’autres interlocuteurs (comme l’inspection du travail).
- L’utilisation de son crédit d’heure en tant que membre titulaire du CSE (si suppléant, possibilité de mutualisation d’heures entre titulaires et suppléants).
Quid de la communication interne sur les référents ?
L’employeur est tenu de communiquer aux salariés leur adresse et leur numéro d’appel par tous moyens dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
