Accord Plan de Sauvegarde de l’Emploi

L’assistance à la négociation de cet accord permet de :

  • Analyser dans des délais très restreints le projet dans son ensemble
  • Limiter le nombre de licenciements et de faciliter le reclassement des salariés licenciés, notamment des salariés les plus fragiles
  • Améliorer l’indemnisation de salariés privés d’emploi
  • Sécuriser juridiquement les engagements conclus avec l’employeur

Sextant est à vos côtés : que ce soit dans le cas de la négociation d’un accord, Sextant Expertise vous accompagne pour obtenir des résultats concrets. Il est possible de nommer l’expert de façon anticipée, qu’il y ait ou non un accord de méthode, mais ceci demande l’approbation de la direction. A défaut, il faudra impérativement le nommer au plus tard lors de la première réunion de la procédure dite « de Livre I » (projet de licenciements et mesures d’accompagnement (PSE), articles L1233-34 et L1233-35 du Code du travail).

Financement : Cette expertise est entièrement financée par l’employeur.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts au 01 40 26 47 38 ou de nous poser votre question à infos@sextant-expertise.fr

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