>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]
[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]
Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]
Les cadres dirigeants salariés peuvent désormais, sauf exception (Cf. Art. l 2314-19), participer aux élections du CSE, comme électeurs et comme candidats. C’est en synthèse la réponse qu’a apporté le Conseil constitutionnel, le 19 novembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été posée par le Syndicat CFE-CGC Carrefour. […]
En matière de prévention des risques, la loi santé au travail installe-t-elle un réel renforcement des prérogatives et des obligations […]
10 questions – 10 réponses sur l’impact de la loi climat sur les nouvelles prérogatives du CSE […]
Sextant Expertise dresse le bilan loi formation professionnelle de mars 2014 : distorsion entre le réel et le prescrit […]
Dans le cadre du groupe de réflexion « Numérique et Dialogue social » animé par Réalités du Dialogue Social et en partenariat […]
Un outil de simplification qui demande une bonne préparation Les logiciels ERP (Entreprise Resource Planning) ont été déployés massivement au […]
L’APLD s’adresse aux entreprises « confrontées à une baisse d’activité durable », mais « qui n’est pas de nature à […]
Les conseils de l’Expert pour être un élu efficace Les lois impactant le dialogue social et régissant la vie des […]