Archives des sextant - Page 2 sur 6

[Idée reçue n°9] En cas de fusion d’entreprises, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur – FAUX

Publié le 21 Juil 2022 (21 Juil 2022) par sexbase

>> Dans le cadre d’une cession, fusion ou d’une externalisation, l’article L.1224-1 du Code du travail s’applique : les contrats […]

[Idée reçue n°8] Dans le cadre des informations-consultations légales, le CSE a tout son temps pour rendre un avis. FAUX

Publié le 21 Juil 2022 (21 Juil 2022) par sexbase

>> Le CSE doit rendre un avis en respectant des délais de consultation qui sont encadrés par la loi, sauf […]

[Idée reçue n°6] L’intéressement concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise : VRAI

Publié le 21 Juin 2022 (21 Juin 2022) par sexbase

Contrairement à la participation qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif et soumis […]

[Idée reçue n°5] On peut transférer le budget de fonctionnement du CSE vers le budget des ASC… VRAI !

Publié le 16 Juin 2022 (16 Juin 2022) par sexbase

Les 2 budgets sont séparés mais lors de l’approbation des comptes du CSE, il est possible de transférer le budget […]

[Idée reçue n°4] La BDESE est obligatoire et a le même contenu pour toutes les entreprises : FAUX

Publié le 14 Juin 2022 (16 Juin 2022) par sexbase

La BDESE matérialise l’accès à l’information économique, sociale et environnementale pour les représentants du personnel. Elle est obligatoire pour les employeurs d’au moins 50 salariés sous peine de délit d’entrave passible d’une amende de 7 500€. Son contenu varie en fonction de la taille de l’entreprise (articles R2312-8 à R2312-10 du code du travail). […]

Nouvelle classification : comment les entreprises de la métallurgie se préparent ?

Publié le 05 Mai 2022 (18 Mai 2022) par sexbase

C’est dès maintenant que les entreprises doivent se préparer à décliner en 2024 la classification des emplois qui découle de la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’accord de méthode est la voie privilégiée pour avancer comme l’ont illustré les témoignages partagés à l’occasion du direct organisé le 8 avril par Miroir Social en partenariat avec les cabinets Oasys & Cie, qui accompagne les directions, et nous, Sextant Expertise côté syndicats. […]