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26 Juin 2023
Posté le dans CSE en actu, Droit & Jurisprudence, Politique sociale, Santé et Conditions de travail
La situation des seniors en France en quelques chiffres
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L’obligation légale de la négociation sur l’emploi des seniors est aujourd’hui inexistante
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En quelques années, on est ainsi passé d’une surrèglementation bridant toute velléité d’adaptation par la négociation « locale », à un Code du travail qui donne toute liberté aux acteurs du dialogue social en entreprise, y compris celle de ne rien faire ! Extrait du rapport « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » (rapport Bellon) de janvier 2020
Depuis 2017, les entreprises sont appelées à négocier sur l’emploi des seniors uniquement dans le cadre des négociations GEPP. Toutefois, ce thème n’est que facultatif.
[Replay] Notre webinaire – Emploi des séniors : leviers d’actions et mesures à négocier
Préalable indispensable aux discussions sur l’emploi des seniors : un diagnostic partagé entre partenaires sociaux de leur situation dans l’entreprise
- Recrutement des salariés âgés ;
- Anticipation de l’évolution des carrières ;
- Conditions de travail et prévention de la pénibilité ;
- Développement des compétences / accès à la formation ;
- Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite ;
- Transmission des savoirs et des compétences.
Ce diagnostic doit être complété d’indicateurs pertinents.
Ceci peut être fait avec l’aide de l’expert du CSE dans le cadre de l’ information-consultation du CSE sur la politique sociale, et de celle sur les orientations stratégiques.
Sextant a analysé 46 accords et nous retenons plusieurs mesures phares à découvrir dans notre webinaire :
- sur l’embauche des seniors et les parcours professionnels
- sur le développement des compétences des seniors
- en matière de conditions de travail
- sur les aménagements de fin de carrière
- sur la communication et suivi de l’accord
LES + SEXTANT
Veillez à la cohérence entre les objectifs affichés en préambule de l’accord et la nature des mesures retenues. Anticipez ! « C’est tout au long de la vie professionnelle que se prépare l’emploi des seniors. » (ANACT)
A lire également : emploi des séniors, un enjeu de négociation, c’est ici !