La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est l’un des moments clés du dialogue social. Elle permet aux représentant·es du personnel de comprendre la santé économique de l’entreprise, ses marges de manœuvre, ses perspectives d’activité et les choix de gestion de la direction.
Pour les élu·es du CSE, il ne s’agit pas seulement de lire des comptes, mais de comprendre la stratégie économique de l’entreprise, l’évolution de son activité, sa rentabilité, ses investissements et leurs conséquences sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Cette analyse permet aux représentant·es du personnel de formuler un avis éclairé et de préparer les négociations, notamment salariales.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les élu·es du CSE et les organisations syndicales pour analyser les comptes de l’entreprise, comprendre les dynamiques économiques et identifier les marges de manœuvre financières de l’entreprise.
Chaque année, le comité social et économique (CSE) est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation récurrente constitue un moment essentiel pour comprendre la situation de l’entreprise et ses perspectives d’évolution.
L’expertise sur la situation économique et financière permet aux représentant·es du personnel d’analyser les comptes de l’entreprise, mais aussi d’aller au-delà des chiffres pour comprendre les dynamiques économiques qui influencent l’activité, l’emploi, les investissements ou encore la politique de rémunération.
Elle permet notamment d’analyser les résultats financiers de l’entreprise, de comprendre les choix de gestion et leurs conséquences, d’évaluer la solidité économique de l’entreprise et d’identifier ses marges de manœuvre financières. L’expert aide également les élu·es à comprendre la stratégie de l’entreprise, le positionnement sur son marché, les opportunités de développement mais aussi les risques économiques éventuels.
Cette expertise permet ainsi aux représentant·es du personnel de mieux comprendre la santé économique de leur entreprise, de suivre le déploiement de la stratégie et d’anticiper les impacts économiques et sociaux des décisions de la direction.
Cette expertise peut être mobilisée à différents moments de la vie de l’entreprise et du CSE. Elle intervient en premier lieu lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière, qui constitue une consultation obligatoire du CSE.
Elle peut également être mobilisée dans le cadre de la préparation des négociations salariales, afin d’analyser les résultats économiques de l’entreprise, d’identifier les marges de manœuvre financières et de disposer d’éléments objectifs pour les négociations. L’analyse de la situation économique permet alors d’éclairer les discussions sur les salaires, la participation, l’intéressement ou encore le partage de la valeur.
Cette expertise peut aussi être utile pour comprendre les évolutions de la rentabilité, de l’activité ou de la structure financière de l’entreprise, notamment en cas de baisse d’activité, de réorganisation, d’investissements importants ou de transformation de l’entreprise. Elle permet aux représentant·es du personnel d’avoir une vision globale de la situation économique et de ses conséquences possibles sur l’emploi et les conditions de travail.
Cette expertise s’adresse principalement aux élu·es du CSE, qui doivent rendre un avis sur la situation économique et financière de l’entreprise et comprendre les documents économiques transmis par la direction.
Elle concerne également les organisations syndicales, notamment dans le cadre de la préparation des négociations salariales ou des négociations relatives au partage de la valeur. L’analyse économique de l’entreprise constitue en effet un élément central pour argumenter et négocier.
Enfin, cette expertise peut concerner les commissions économiques du CSE, lorsqu’elles existent, afin d’approfondir l’analyse des comptes, de la stratégie économique et de la situation financière de l’entreprise.
Ces analyses permettent d’éclairer les décisions du CSE et de renforcer le dialogue social.
L’analyse de la situation économique peut être complétée par d’autres expertises mobilisées par les représentant·es du personnel :
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail permet aux représentant·es du personnel d’analyser la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail permet aux représentant·es du personnel d’analyser la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
Sextant Expertise accompagne depuis plus de 30 ans les représentant·es du personnel dans la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel. Cette expérience nous permet d’identifier rapidement les enjeux de négociation et d’accompagner efficacement les organisations syndicales et les élu·es.
Notre objectif n’est pas seulement d’analyser des comptes, mais d’aider les élu·es à comprendre la situation économique de leur entreprise, ses marges de manœuvre et les conséquences des choix de gestion sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Nos analyses permettent d’éclairer les consultations du CSE et de préparer les négociations, notamment salariales ou relatives au partage de la valeur. Nous aidons les représentant·es du personnel à disposer d’éléments économiques objectifs pour argumenter et négocier.
Nous attachons une grande importance à la pédagogie et à la vulgarisation des données économiques et financières. Notre objectif est de rendre les comptes et les indicateurs économiques compréhensibles afin que les représentant·es du personnel puissent pleinement s’approprier les enjeux économiques de leur entreprise.
Vous souhaitez être accompagné·es par un expert dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de votre entreprise ou pour préparer vos négociations salariales ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les comptes, comprendre la situation économique de votre entreprise et identifier ses marges de manœuvre. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
10 avril 2026
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