La consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail permet aux représentant·es du personnel d’analyser la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions. Elle constitue un moment important pour comprendre les transformations du travail, l’évolution de l’emploi, des rémunérations, de la formation professionnelle et des conditions de travail.
Cette consultation permet aux élu·es du CSE et aux organisations syndicales d’avoir une vision globale de la politique sociale de l’entreprise et d’identifier les évolutions en matière d’emploi, d’organisation du travail, d’égalité professionnelle, de formation ou encore de santé et conditions de travail.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel dans l’analyse des données sociales de l’entreprise afin de mieux comprendre les transformations du travail, leurs causes et leurs conséquences pour les salarié·es.
Cette expertise permet d’analyser les politiques sociales de l’entreprise et leurs impacts sur les salarié·es. Elle porte notamment sur l’évolution de l’emploi et des effectifs, les rémunérations et la masse salariale, la formation professionnelle ainsi que les conditions de travail.
L’analyse de la politique sociale permet de comprendre comment évoluent les effectifs, les recrutements, les départs, le recours à la sous-traitance ou à l’intérim, mais aussi d’analyser la structure des emplois et les évolutions des métiers. Elle permet également d’étudier l’évolution des rémunérations, des classifications, des augmentations salariales ou encore des écarts de rémunération.
L’expertise porte aussi sur la formation professionnelle, l’évolution des compétences, l’accès à la formation ou les politiques de développement des compétences. Enfin, elle permet d’analyser les conditions de travail, l’organisation du travail, la charge de travail, les risques professionnels ou encore l’absentéisme. Cette analyse globale permet aux représentant·es du personnel de mieux comprendre la dynamique sociale de l’entreprise.
Cette expertise peut être mobilisée notamment lors de la consultation annuelle sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail. Cette consultation obligatoire permet d’analyser les données sociales de l’entreprise sur plusieurs années et d’identifier les évolutions en matière d’emploi, de rémunération, de formation et de conditions de travail.
Elle peut également être mobilisée pour analyser l’évolution de l’emploi, par exemple en cas de baisse ou d’augmentation des effectifs, de réorganisation, de transformation des métiers ou de modification de l’organisation du travail. Elle permet alors de comprendre les évolutions en cours et leurs conséquences pour les salarié·es.
Cette expertise peut aussi être utile pour préparer certaines négociations sociales, notamment sur les salaires, l’égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail, la formation professionnelle ou la gestion des emplois et des parcours professionnels. Elle permet enfin de mieux comprendre les transformations du travail, notamment liées aux évolutions technologiques, organisationnelles ou économiques.
Cette expertise s’adresse principalement aux élu·es du CSE, qui doivent être consulté·es sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail et analyser les données sociales transmises par la direction.
Elle concerne également les commissions santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), qui peuvent s’appuyer sur cette expertise pour analyser les conditions de travail, l’organisation du travail, les risques professionnels ou la charge de travail.
Enfin, cette expertise s’adresse aux organisations syndicales, notamment dans le cadre de la préparation des négociations sociales, afin de disposer d’une analyse des données sociales et de mieux comprendre les évolutions de l’emploi, des rémunérations et des conditions de travail.
Cette expertise peut être complétée par :
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu·es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
La communication auprès des salarié·es fait partie intégrante du rôle des représentant·es du personnel.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des données sociales des entreprises : emploi, rémunérations, formation, égalité professionnelle et conditions de travail. Cette analyse permet de comprendre les évolutions sociales de l’entreprise sur plusieurs années.
Nos équipes analysent à la fois les données sociales, l’organisation du travail et les conditions de travail. Cette approche globale permet de comprendre les transformations du travail et leurs impacts sur les salarié·es.
Nos analyses permettent d’éclairer les consultations du CSE et de préparer les négociations sociales, notamment sur les salaires, l’égalité professionnelle, la formation ou les conditions de travail. Elles permettent aux représentant·es du personnel de disposer d’éléments objectifs pour dialoguer et négocier.
Nous attachons une grande importance à la pédagogie et à la compréhension des données sociales. Notre objectif est de rendre les informations sociales accessibles afin que les représentant·es du personnel puissent pleinement s’approprier les enjeux sociaux de leur entreprise.
Vous souhaitez être accompagné·es par un expert pour analyser la politique sociale de votre entreprise, l’évolution de l’emploi ou les conditions de travail ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser les données sociales, comprendre les transformations du travail et vous aider à préparer les consultations et les négociations sociales. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
4 juin 2026
21 mai 2026
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15 janvier 2026
