Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) intervient lorsque l’entreprise envisage des licenciements économiques collectifs. Ces situations constituent des moments particulièrement importants pour l’entreprise et pour les salarié·es, car elles peuvent entraîner des suppressions de postes, des réorganisations importantes et des transformations de l’activité.
Dans ce contexte, les représentant·es du personnel ont un rôle essentiel pour comprendre les raisons économiques du projet, analyser ses conséquences sur l’emploi et les conditions de travail et négocier les mesures d’accompagnement des salarié·es concerné·es. L’analyse du projet et la préparation des négociations nécessitent souvent des compétences économiques, financières, sociales et juridiques spécifiques.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les projets de licenciement économique, d’en comprendre les enjeux et d’accompagner les élu·es et les organisations syndicales dans les négociations relatives au PSE.
Le plan de sauvegarde de l’emploi vise à limiter les conséquences des licenciements économiques collectifs et à mettre en place des mesures permettant d’éviter les licenciements ou d’en limiter les effets pour les salarié·es. Il peut s’agir notamment de mesures de reclassement, de formation, d’aides à la mobilité ou de mesures d’accompagnement au départ.
L’expertise permet aux représentant·es du personnel d’analyser la justification économique du projet présenté par la direction, de comprendre les raisons économiques avancées, la situation financière de l’entreprise et les alternatives possibles aux licenciements. Elle permet également d’analyser les impacts du projet sur l’activité, l’organisation du travail, les conditions de travail et l’emploi.
L’expertise permet aussi d’examiner les mesures d’accompagnement proposées par l’entreprise, d’évaluer leur pertinence et leur niveau, et d’accompagner les représentant·es du personnel dans la négociation de mesures permettant de limiter les licenciements et d’améliorer l’accompagnement des salarié·es concerné·es.
Cette expertise peut être mobilisée lors d’un licenciement économique collectif nécessitant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Elle permet alors aux représentant·es du personnel d’analyser la situation économique de l’entreprise, les raisons du projet et les conséquences sur l’emploi.
Elle peut également être mobilisée dans le cadre d’un projet de restructuration plus global, lorsque celui-ci entraîne des suppressions de postes, des mobilités internes ou des modifications importantes de l’organisation du travail.
Enfin, cette expertise intervient souvent lors des négociations portant sur les mesures d’accompagnement des salarié·es, notamment sur les indemnités, les mesures de reclassement, les formations, les aides à la mobilité ou les dispositifs d’accompagnement au départ. L’expertise permet alors d’accompagner les représentant·es du personnel dans la négociation et l’analyse des propositions de la direction.
Cette expertise s’adresse principalement aux élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es sur les projets de licenciement économique et analyser le plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la direction.
Elle concerne également les organisations syndicales, qui participent aux négociations relatives au PSE et aux mesures d’accompagnement des salarié·es concerné·es.
Enfin, cette expertise peut concerner les commissions économiques du CSE, lorsqu’elles existent, afin d’analyser la situation économique de l’entreprise, le projet de restructuration et ses impacts sur l’activité et l’emploi.
Les représentant.es du personnel peuvent également mobiliser :
Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
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Le droit d’alerte économique est un outil important à la disposition du comité social et économique (CSE) lorsque les représentant·es du personnel constatent des éléments préoccupants concernant la situation économique de l’entreprise.
L’accord de performance collective (APC) permet à une entreprise d’adapter certaines règles relatives au temps de travail, à la rémunération ou à l’organisation du travail afin de répondre à des enjeux économiques ou organisationnels.
Dans certaines situations économiques, les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs permettant d’ajuster les effectifs ou l’organisation du travail sans recourir immédiatement à des licenciements économiques.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans de nombreux projets de restructuration et de plans de sauvegarde de l’emploi. Nos équipes disposent d’une solide expérience dans l’analyse des projets de licenciement économique et des mesures d’accompagnement.
Nous analysons la justification économique du projet, la situation de l’entreprise et les impacts du projet sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail. Cette analyse permet aux représentant·es du personnel de mieux comprendre les enjeux du projet.
Nous accompagnons les représentant·es du personnel dans la préparation des négociations relatives au PSE et aux mesures d’accompagnement. Notre objectif est de permettre d’améliorer les mesures proposées et de défendre les intérêts des salarié·es.
Les projets de licenciement économique sont des moments difficiles pour les équipes. Nous accompagnons les représentant·es du personnel pour analyser le projet, comprendre les enjeux et négocier les meilleures mesures possibles pour les salarié·es concerné·es.
Vous êtes confronté·es à un projet de licenciement économique ou à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi dans votre entreprise ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser le projet, comprendre la situation économique de l’entreprise et vous aider à préparer les consultations et les négociations. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
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