Les opérations de rachat d’entreprise, de prise de contrôle ou de fusion peuvent avoir des conséquences importantes sur la stratégie, l’organisation, l’activité et l’emploi. Lorsqu’une offre publique d’acquisition (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE) est annoncée, le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté afin de comprendre les conséquences de cette opération sur l’entreprise et ses salarié·es.
Ces opérations financières et stratégiques sont souvent complexes et peuvent entraîner des transformations importantes : réorganisation, évolution de la stratégie, cessions d’activités, mutualisations, modifications de l’organisation du travail ou évolution des effectifs. Les représentant·es du personnel doivent donc pouvoir comprendre les objectifs de l’opération et ses conséquences économiques et sociales.
Les expert·es de Sextant Expertise accompagnent les représentant·es du personnel afin d’analyser les opérations d’acquisition, de fusion ou de changement d’actionnariat et d’en comprendre les enjeux stratégiques, économiques et sociaux.
Une offre publique d’acquisition (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE) correspond à une opération par laquelle une entreprise propose d’acquérir tout ou partie du capital d’une autre société. Ces opérations peuvent entraîner un changement de contrôle de l’entreprise et une évolution de sa stratégie.
Dans ce contexte, le CSE doit être informé et consulté afin de comprendre les conséquences de cette opération sur l’entreprise et ses salarié·es. Les documents transmis peuvent être complexes et nécessitent souvent une analyse économique, financière et stratégique approfondie.
L’expertise permet notamment d’analyser la note d’information transmise au CSE, d’identifier les orientations stratégiques du repreneur, de comprendre les objectifs de l’opération et d’évaluer les impacts potentiels sur l’activité, l’emploi, l’organisation du travail et la stratégie de l’entreprise.
Cette expertise peut être mobilisée lorsqu’une OPA ou une OPE est annoncée sur l’entreprise ou sur le groupe auquel elle appartient. Elle permet alors d’analyser l’opération, les objectifs du repreneur et les conséquences possibles pour l’entreprise.
Elle peut également être mobilisée lors d’une prise de contrôle ou d’un changement d’actionnariat, même en dehors d’une OPA ou d’une OPE, lorsque l’entreprise change d’actionnaire principal ou rejoint un nouveau groupe.
Enfin, cette expertise peut intervenir lors d’opérations de fusion, de concentration ou de réorganisation de groupe, qui peuvent entraîner des transformations importantes pour l’entreprise, son organisation, son activité ou ses effectifs.
Cette expertise concerne principalement les élu·es du CSE, qui doivent être informé·es et consulté·es lors des opérations de prise de contrôle, de fusion ou de changement d’actionnariat.
Elle concerne également les organisations syndicales, qui doivent comprendre les conséquences stratégiques et sociales de l’opération et anticiper ses impacts sur l’emploi, l’organisation du travail ou les conditions de travail.
Enfin, elle peut concerner les commissions économiques du CSE, lorsqu’elles existent, afin d’analyser plus en détail les enjeux économiques, financiers et stratégiques de l’opération.
Une opération d’acquisition peut également nécessiter d’autres analyses :
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élu.es du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
Les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés économiques, à des transformations importantes de leur activité ou à des projets de restructuration ayant des conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail ou les conditions de travail.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salarié.es.
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet aux élus du CSE de comprendre la performance et les perspectives de l’entreprise.
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise permet aux représentant·es du personnel de comprendre la vision à moyen et long terme de l’entreprise, ses projets de développement, ses investissements et les transformations qu’elle envisage.
Les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés économiques, à des transformations importantes de leur activité ou à des projets de restructuration ayant des conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail ou les conditions de travail.
Les transformations du travail peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Sextant Expertise accompagne les représentant·es du personnel dans l’analyse des opérations de rachat, de fusion, de prise de contrôle et de réorganisation de groupes. Nos équipes analysent les enjeux financiers, industriels et stratégiques de ces opérations.
Nous analysons les conséquences des opérations d’acquisition sur l’activité, l’organisation du travail, les effectifs, les métiers et les conditions de travail afin d’anticiper les impacts sociaux de l’opération.
Nous accompagnons les représentant·es du personnel dans la préparation des consultations du CSE en analysant les documents transmis, la stratégie du repreneur et les conséquences possibles pour l’entreprise.
Les opérations financières peuvent être complexes. Nous attachons une grande importance à la pédagogie afin de rendre ces opérations compréhensibles et de permettre aux représentant·es du personnel de s’approprier les enjeux stratégiques.
Votre entreprise est concernée par une offre publique d’acquisition, une fusion, un changement d’actionnariat ou une réorganisation de groupe ?
Les équipes de Sextant Expertise peuvent vous accompagner pour analyser l’opération, comprendre ses enjeux stratégiques et économiques et anticiper ses impacts sur l’emploi et l’organisation du travail. N’hésitez pas à nous contacter pour en échanger.
Les formateur·rices conçoivent et animent des formations CSE destinées aux élu·es et aux représentant·es syndicaux. Ils et elles transmettent les connaissances nécessaires à l’exercice du mandat.
Quel est le rôle du CSE dans l’entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salarié·es auprès de l’employeur. Il doit donner son avis lors des 3 informations-consultations obligatoires qui portent sur les décisions stratégiques et économiques de l’entreprise, mais également sur l’organisation du travail, l’emploi et les conditions de travail. Il est également consulté en cas de situation de crise comme lors d’un PSE, un risque grave, un projet important…
Dans toutes ces situations, il peut être accompagné par un expert dont le financement peut être pris en charge par l’employeur en fonction du type de consultation.
Quelles sont les consultations obligatoires du CSE ?
Le CSE doit être consulté chaque année (ou tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
Ces consultations permettent aux élu·es de rendre un avis et peuvent donner lieu à une expertise.
Quand le CSE peut-il faire appel à un expert ?
Le CSE peut recourir à un expert lors des consultations obligatoires, en cas de restructuration, de licenciements économiques, de droit d’alerte ou de risque grave concernant la santé et les conditions de travail.
Comment désigner un expert CSE ?
Le CSE doit voter en réunion une résolution de désignation d’un expert. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour et adoptée à la majorité des membres présents. L’employeur est ensuite informé de la désignation de l’expert.
Qui paie l’expert du CSE ?
Selon la mission, l’expertise peut être financée :
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser une expertise CSE ?
L’employeur ne peut pas refuser le principe d’une expertise prévue par la loi, mais il peut contester la désignation, le coût ou le périmètre de la mission devant le tribunal judiciaire.
Pourquoi un cabinet d’expertise comptable peut-il accompagner les CSE ?
Certaines expertises du CSE doivent être réalisées par un expert-comptable habilité, notamment les expertises économiques. Les cabinets d’expertise comptable disposent de compétences en analyse financière et sont soumis à des règles de déontologie, d’indépendance et de confidentialité, ce qui garantit une expertise indépendante pour les représentant·es du personnel.
Comment se déroule une expertise CSE ?
Une expertise CSE se déroule en plusieurs étapes : analyse des documents de l’entreprise, entretiens avec la direction et les représentant·es du personnel , analyse économique ou sociale, puis remise d’un rapport permettant au CSE de rendre un avis éclairé.
Quels sont les délais de consultation du CSE ?
Les délais de consultation du CSE sont encadrés par le Code du travail. En général, ils sont d’un mois, deux mois en cas d’intervention d’un expert et trois mois en cas d’expertise portant sur plusieurs établissements.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) regroupe les informations nécessaires aux consultations du CSE : situation économique, emploi, formation, rémunération, environnement, etc. Elle permet aux élu·es d’analyser la situation de l’entreprise.
11 octobre 2023
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